Commentaires sur : Droits de succession : calcul, barème et abattements 2026

Par : Mona

Mona — Wed, 22 May 2024 16:48:39 +0000

En réponse à CHOPY CECILE. Bonjour, Tout d'abord, les donations de sommes d'argent faites à votre mari et à son frère par les parents à hauteur de 15 000 € devront être déclarés comme "donations passées" dans la succession du père de votre mari. Ainsi, les accusations de recel successoral seraient écartées. Ensuite, les sommes versées sur un compte courant et provenant d'une succession qui ont été données ensuite seront traitées à part par le notaire. Un mécanisme complexe de récompense sera mis en place au profit de la mère de votre époux si elle le réclame. Nous ne pouvons que vous recommander de prendre conseil auprès du notaire de la succession, ou de votre propre notaire, afin qu'il vous explique tous les tenants et aboutissants.

Par : CHOPY CECILE

CHOPY CECILE — Wed, 15 May 2024 16:33:46 +0000

Bonjour,
Mon mari, 65 ans, vient de perdre son père de 86 ans début mars. Il lui reste sa mère, 88 ans et il a un frère de 63 ans et un autre de 59 ans. Ce dernier est marié mais, n’ayant pas réussi ses études et n’ayant jamais eu d’emploi stable, il reçoit depuis toujours une aide financière de l’ordre de 10000 à 14000€ par an de la part de mes beaux-parents qui lui payaient entre autre son loyer mais aussi son électricité, l’assurance de sa voiture et qui lui envoyaient aussi régulièrement des mandats cash. Mon beau-père déclarait ces sommes aux impôts en tant que pension alimentaire sachant que le revenu brut global avant déduction de mes beaux-parents retraités était de 37 000€.
5 mois avant le décès de mon beau-père, ma belle-mère a hérité de 45000 € suite au décès de sa soeur qui était célibataire et sans enfant. La somme a été virée par le notaire en charge de la succession sur le compte joint de mes beaux-parents, bien que ce soit de l’argent propre à ma belle-mère. Considérant que leur 3ème fils avait bénéficié depuis toujours de leur aide financière et qu’a priori il en profiterait encore longtemps (mon beau-père ne pouvant prévoir son décès!) , mes beaux-parents ont décidé (estimant qu’ils ne défavorisaient pas leur 3ème fils en faisant ce choix), de donner 15 000€, pris sur cet argent hérité, à chacun de leurs 2 autres fils, sans déclarer particulièrement ce don, du moins notre connaissance.
A votre avis, comment cet argent va-t-il considéré? Comme de l’argent propre à ma belle-mère qui donc, n’entre pas dans la succession, et qui, par conséquent, en fait ce qu’elle veut ? Ou comme de l’argent commun au couple? Et dans ce cas, mon mari et son 2ème frère peuvent-ils être accusés de recel successoral pour avoir reçu ces 15000€ alors même qu’ils n’ont jamais reçu, depuis qu’ils ont fini leurs études, aucun argent de leurs parents, contrairement à leur frère?
Désolée pour ce pavé mais j’espère avoir été claire et vous remercie d’avance pour votre retour.

Par : Mona

Mona — Mon, 08 Apr 2024 10:19:46 +0000

En réponse à Nicolas.

Bonjour,

Merci pour vos retours, nous sommes en train de bâtir la partie « successions & donations » du site, nous ne manquerons pas d’expliquer ces abattements spéciaux. Pour mémoire, l’assurance-vie est hors succession et n’entre pas dans les calculs des droits de succession. Il faut donc lire : 25% x (patrimoine – valeur assurance-vie), soit 25% x 380K€. Nous allons préciser l’article en ce sens.

Par : Nicolas

Nicolas — Mon, 01 Apr 2024 06:12:28 +0000

Bonjour,
Merci pour ces précisions. Cela serait intéressant d’expliquer ces mécanismes (abattement pour résidence principale, récompense…) dans l’article. Et de revoir les calculs car il y a quand même un problème, par exemple quand vous écrivez « 25% x 485 000 € = 95 000 euros ». Soit c’est 25%*380000=95000 soit c’est 25%*485000=121250

Par : Mona

Mona — Fri, 29 Mar 2024 09:27:46 +0000

En réponse à Nicolas. Bonjour Nicolas, Les primes versées sur un contrat d’assurance-vie, issus de fonds communs et dont l’époux survivant, n’est pas bénéficiaire donnent lieu à récompense. Il s’agit néanmoins d’un calcul approximatif car nous n’avons pas compté l’abattement de 20% pour la résidence principale. Enfin, nous allons préciser dans l’exemple le montant des primes versées sur le CAV, pour un total de 210K, avec 40k de plus-values (valorisation 250K au décès). Sans cela, il est vrai que le calcul est difficile à déchiffrer. Merci pour vos retours.

Par : Mona

Mona — Fri, 29 Mar 2024 09:26:23 +0000

En réponse à Nicolas.

Bonjour Nicolas,

Les primes versées sur un contrat d’assurance-vie, issus de fonds communs et dont l’époux survivant, n’est pas bénéficiaire donnent lieu à récompense. Il s’agit néanmoins d’un calcul approximatif car nous n’avons pas compté l’abattement de 20% pour la résidence principale. Enfin, nous allons préciser dans l’exemple le montant des primes versées sur le CAV, pour un total de 210K, avec 40k de plus-values (valorisation 250K au décès). Sans cela, il est vrai que le calcul est difficile à déchiffrer. Merci pour vos retours.

Cordialement

Par : Nicolas

Nicolas — Thu, 28 Mar 2024 06:17:20 +0000

En fait, il faut lire 380000 à tous les endroits où il est indiqué 485000.

Par : Nicolas

Nicolas — Thu, 28 Mar 2024 06:08:52 +0000

Bonjour,
Dans l’exemple de calcul des droits de succession, le patrimoine du couple ne me semble pas correspondre à 485000 euros pour chaque membre du couple (qui est l’hypothèse utilisée dans les calculs suivants).

Par : Mona

Mona — Thu, 01 Feb 2024 14:23:19 +0000

En réponse à Lemaire. Bonjour, Vous pouvez faire des donations en franchise d'impôt jusqu'à 100 000 euros tous les 15 ans. Vous pouvez aussi effectuer des présents d'usage ainsi que des donations de sommes d'argent exonérées jusqu'à 31 865 euros. Attention, si jamais vous décédiez dans les 15 années qui suivent, cet abattement ne jouera pas pour les successions. Mais donner dès maintenant présente un intérêt non négligeable pour votre fils : il bénéficiera de l'accroissement de valeur. Tandis que si un bien est transmis par succession, c'est sa valeur au jour du décès qui est taxable. Alors, l'accroissement de valeur entre aujourd'hui et le décès profite au fisc. Quant à votre assurance-vie souscrite en 1997, je vous invite à lire notre article sur la fiscalité de l'assurance-vie. La prime versée à la souscription sera exonérée de taxation pour votre fils en revanche les capitaux versés à partir de 2005 seront soumis au prélèvement de 20%; après une exonération de 152 500 euros. Tout est exonéré si votre contrat est valorisé à moins de 152 500 euros.

Par : Lemaire

Lemaire — Mon, 29 Jan 2024 14:04:15 +0000

Bonjour,
J’ai 84 ans veuf, est-il possible de faire une donation à mon fils unique sans droits de succession ?
Assurance vie (initiatives transmission) depuis 1997 effectué des versements en 2005,2007,2010, mon fils aura t-il des droits de succession?
Cordialement