Commentaires sur : Le prélèvement SEPA https://finance-heros.fr/prelevement-sepa-mandat/ Prenez les bonnes décisions financières ! Wed, 09 Apr 2025 14:43:08 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.3.7 Par : Hadrien https://finance-heros.fr/prelevement-sepa-mandat/#comment-15770 Mon, 23 Oct 2023 09:40:36 +0000 https://finance-heros.fr/?p=10926#comment-15770 En réponse à Gerald.

Bonjour Gerald,
Le site de la Banque de France donne les informations : https://www.banque-france.fr/fr/a-votre-service/particuliers/mieux-connaitre-moyens-paiement/prelevement-sepa#:~:text=Avant%20d'%C3%A9mettre%20tout%20pr%C3%A9l%C3%A8vement,%2C%20%C3%A9ch%C3%A9ancier%2C%20etc.).
Comme décrit, il suffit ensuite de se mettre d’accord sur la façon de prévenir.
Si je prends l’exemple de mon abonnement Orange, je suis effectivement prévenu en avance, avec l’envoi de ma facture, du montant qui sera prélevé le 8 du mois.

]]> Par : Gerald https://finance-heros.fr/prelevement-sepa-mandat/#comment-15704 Sat, 21 Oct 2023 08:29:10 +0000 https://finance-heros.fr/?p=10926#comment-15704 bonjour,
pouvez-vous m’indiquer la norme (règlementation UE, article du Code Monétaire et Financier ?) sur laquelle repose le délai de 14 jours pour informer au préalable le débiteur (vous écrivez que ce délai s’applique qu’à la 1ère échéance, le site de la Banque de France que ce délai vaudrait pour toutes les échéances, surtout lorsque les montants sont variables). Merci !

]]> Par : Antoine https://finance-heros.fr/prelevement-sepa-mandat/#comment-11966 Mon, 19 Jun 2023 10:02:45 +0000 https://finance-heros.fr/?p=10926#comment-11966 En réponse à Marine.

Bonjour,
Non, pas à ma connaissance.
Si une personne refuse de vous rembourser des sommes prêtés, il faudra passer par des démarches juridiques pour faire valoir vos droits.

]]> Par : Marine https://finance-heros.fr/prelevement-sepa-mandat/#comment-11902 Fri, 16 Jun 2023 10:56:53 +0000 https://finance-heros.fr/?p=10926#comment-11902 bonjour
peut on faire un mandat de prélèvement de particulier à particulier pour de l’argent que la personne ne rembourse pas, et dont la reconnaissance de dette à été etablie

]]> Par : Hadrien https://finance-heros.fr/prelevement-sepa-mandat/#comment-7123 Mon, 16 Jan 2023 14:30:38 +0000 https://finance-heros.fr/?p=10926#comment-7123 En réponse à Bianca.

Bonjour Bianca,
Une autorisation de prélèvement et un contrat sont deux choses différentes.
En signant un contrat, vous acceptez les dispositions contractuelles de celui-ci.
En signant une autorisation de prélèvement, vous signalez aux établissements bancaires votre accord pour que votre compte bancaire soit prélevé.

]]> Par : Bianca https://finance-heros.fr/prelevement-sepa-mandat/#comment-7018 Thu, 12 Jan 2023 17:32:31 +0000 https://finance-heros.fr/?p=10926#comment-7018 je souhaite savoir en signant une autorisation de prélèvement cela entraine une signature d’un contrat

]]>