Bonjour,
Je ne suis pas sûr d’avoir compris votre question, pourriez vous nous donner un peu plus d’informations ? Ce bien est un investissement locatif Pinel ? Ou votre résidence principale ?

Bonjour Mélanie,
Malheureusement, c’est la date d’achèvement qui compte pour calculer la réduction d’impôt. Si les deux appartements sont achevés en 2023, le plafond de 300K par an s’applique … dans cette hypothèse, vous perdriez donc le bénéfice de la réduction d’impôt Pinel pour un bien…

Toutefois, nous n’avons que peu d’éléments donc veillez à faire confirmer cette information avec votre notaire ou votre conseil fiscal habituel, avec tous les documents à l’appui.

Cordialement

Bonjour Emy,
Effectivement c’est possible. Dans ce cas, le bail peut prendre trois formes :

Le bail commercial
Si l’association exploite les lieux en tant que fonds de commerce ou artisanal, qu’elle est immatriculée au registre du commerce ou au répertoire des métiers, ou qu’elle exploite un établissement d’enseignement.
Ce bail a une durée minimale de 9 ans (ce qui correspond également à la durée minimale du taux à 18 % de la loi Pinel). Toutefois, il est possible de conclure un bail de courte durée.

Le bail professionnel
Si l’association exerce une activité économique rémunératrice, l’activité est considérée comme professionnelle et vous devrez conclure un bail professionnel.

Le Solibail
Le Solibail est un contrat garanti par l’État, qui permet de louer votre bien à une association agréée qui y loge une famille à revenus modestes. L’association devient votre locataire, qui elle-même sous-loue à un particulier. Ainsi, le loyer est garanti à 100 %.