Bonjour,
Les purges de plus-values pour un compte-titres lors d’une donation ne dépendent pas directement du courtier, mais plutôt de la législation fiscale française et de la manière dont le courtier gère les démarches administratives liées aux donations.
Ainsi, un courtier français sera plus à même de répondre à votre demande, notamment pour fournir des documents reconnus légalement. Les courtiers étrangers peuvent logiquement le faire « sur le papier », mais dans les faits cela peut vite devenir compliqué voire impossible par manque de procédures adaptées.

Bonjour,
Oui, vous pourriez être imposé en France sur la quote-part des revenus du compte-titres (50%), en raison de la copropriété. Et ce, peu importe la source des revenus. Toutefois, si vous prouvez que les fonds proviennent exclusivement de votre épouse, vous pourriez contester cette imposition. Même si cela me semble peu probable que vous obteniez gain de cause… Pour sécuriser votre situation, envisagez d’ouvrir un compte individuel au nom de votre épouse ou consultez un expert fiscaliste pour une analyse personnalisée.

Bonjour,
Vous n’avez pas besoin de le déclarer car ce n’est pas un courtier étranger.
Concernant votre déclaration, oui vous devez déclarer vos +/- values à l’aide de l’imprimé fiscal que Bourse Direct à l’obligation de mettre à votre disposition.

Bonjour,

Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, ils doivent porter tous les produits taxables du compte-titres sur leur déclaration d’impôt. Les revenus taxables sont composés des dividendes, intérêts et plus-values de cession des titres. Il faut vous rapprocher du détenteur du compte-titres pour connaître les montants à déclarer si vous ne les avez pas reçu. A noter : la localisation du compte-titre n’est pas pertinente pour les impôts, ce sont les titres sous-jacents qui déterminent la fiscalité.

Cordialement

Bonjour,
Il faut déclarer tout compte titre ouvert, détenu ou clôturé sur la période de déclaration. Peu importe que vous ayez fait des transactions ou non.

Je détiens un compte titre ordinaire, mais je n’ai pas acheté d’actions dessus, faut-il que je déclare quelque chose ou je peux ne rien déclarer et rester avec un CTO inactif ?