Comment fonctionne le Plan d’Épargne Avenir Climat ? Quels rendements peut-on en attendre ? Sur quels supports financiers sera-t-il possible d’investir ? On décrypte ce nouveau placement.

Pourquoi le PEAC voit-il le jour ?

Les contours du PEAC ont été annoncés dans le cadre de la loi relative à l’industrie verte en octobre 2023, avec une entrée en vigueur au premier juillet 2024.

Ce placement répond à deux objectifs principaux :

• Soutenir la transition énergétique, en orientant l’épargne des jeunes vers des entreprises et des fonds contribuant à la lutte contre le changement climatique.
• Favoriser l’éducation financière des jeunes, en les incitant à se familiariser avec les notions d’épargne et d’investissement.

Le pari du gouvernement est donc clair. Il s’agit de miser sur la fibre écologique de la nouvelle génération, celle-ci étant généralement plus préoccupée par le dérèglement climatique que leurs aînés. Bercy a donc souhaité leur mettre à disposition un placement écoresponsable pour les inciter a épargner le plus tôt possible.

Le PEAC en bref

Le fonctionnement du PEAC

Le Plan Épargne Avenir Climat (PEAC) est ce qu’on appelle une enveloppe fiscale, il faut comprendre par la que c’est un compte dans lequel vous pouvez réaliser des investissement varié ; à l’image de l’assurance-vie, du PER, et du PEA.

Le PEAC vous donne la possibilité d’investir dans :

• Des fonds disposant du label Greenfin ou ISR (Investissement Socialement Responsable).
• Des obligations vertes contribuant au financement de la transition écologique.

La liste des fonds des fonds éligibles est donnée par décret.

Il est probable que certaines banques et courtiers proposent aussi un fonds euros “vert” dont le capital sera garanti. La loi prévoit, en effet, que la part des placements à risques limités représente au minimum 70% de l’encours de votre PEAC à partir de deux ans avant la date de liquidation.

Notez d’ailleurs que le PEAC peut prendre aussi bien une forme bancaire (sur la base d’un compte-titres) ou une forme assurantielle (sur la base d’un contrat de capitalisation).

Qui peut ouvrir un PEAC ?

Le Plan Épargne Avenir Climat (PEAC) est exclusivement destiné aux personnes physiques résidant en France et âgées de moins de 21 ans.

Si vous êtes mineur, seuls vos représentants légaux peuvent vous ouvrir un PEAC. Ce sont également eux qui doivent choisir le mode de gestion du PEAC et la répartition des fonds.

À partir de 18 ans, vous pouvez ouvrir et gérer vous-même votre PEAC en toute indépendance.

Plafond des versements

En ce qui concerne son plafond de versement, le PEAC s’inspire du Livret A : les versements sont donc plafonnés à 22 950 € sur toute la durée du plan, mais ce plafond peut être dépassé par les intérêts et les plus-values.

Épargne bloquée et durée du PEAC

Le capital placé sur un PEAC est bloqué jusqu’à vos 18 ans, vous pouvez ensuite effectuer des retraits en une ou plusieurs fois. Mais attention, pour pouvoir débloquer votre PEAC, il faut aussi que le plan ait au moins 5 ans d’ancienneté.

Toutefois, votre choix doit être mûrement réfléchi ! En effet, à partir du moment où les premiers retraits ont lieu, il n’est plus possible d’effectuer d’autres versements.

Enfin, le PEAC est automatiquement fermé lorsque le titulaire atteint l’âge de 30 ans ou en cas de décès avant cet âge.

Deux modes de gestion envisagés

Pour les modes de gestion, c’est plutôt du PER que le PEAC s’inspire. Deux modes de gestion sont ainsi prévus :

• La gestion libre : c’est à vous de choisir les supports d’investissement dans lesquels vous souhaitez placer votre épargne et vous pouvez, à tout moment, réaliser des arbitrages pour modifier la composition de votre portefeuille.
• La gestion pilotée : qui vous permet de confier la gestion de votre épargne à une équipe de professionnel qui se charge alors de choisir les supports adaptés à votre profil de risque.

La gestion pilotée est donc particulièrement bien adaptée aux épargnants qui n’ont pas de connaissances financières. Le plus souvent, elle entraine toutefois des frais de gestion supplémentaires ; pour éviter d’en supporter le coût nous vous conseillons donc de vous former avec notre guide de l’investissement boursier.

Quel rendement faut-il attendre du PEAC ?

Selon le ministère de l’Économie, le rendement devrait au moins dépasser celui du Livret A, actuellement fixé à 3 % net jusqu’au 1er février 2025. Mais le rendement du PEAC n’est pas réglementé et dépend essentiellement de la performance des supports d’investissement choisis.

Rappelons que le PEAC n’est pas un placement garanti, sauf sur la partie en fonds en euros. En outre, le rendement peut varier d’un établissement à l’autre.

Une fiscalité avantageuse

La fiscalité est l’un des gros avantages du PEAC ! En effet, les intérêts et les plus-values de perçus dans un PEAC sont :

• exonérés d’impôt sur le revenu,
• et exonérés de prélèvements sociaux. 

Il s’agit donc d’une exonération totale de la fiscalité, comme cela n’existe guère que sur le Livret A et le LDDS.

Où ouvrir un PEAC ?

À l’heure actuelle aucun établissement financier n’a encore commencé à commercialiser de PEAC. Les premiers plans d’épargne avenir climat ne devraient pas être disponibles avant le courant de l’année 2025.

En outre, plusieurs banques ont indiqué ne pas vouloir proposer ce placement à cause de sa complexité. Les offres ne devraient donc pas être très nombreuses et cela peut laisser penser que les frais seront élevés sur ce placement, à cause du manque de concurrence.

En attendant la commercialisation du PEAC, vous pouvez trouver, dans cet article, tous les meilleurs placements !

Les différences entre le PEAC, le Livret A et le Livret Jeune

Conclusion : devez-vous ouvrir un PEAC ?

Nous considérons que vous devriez ouvrir un PEAC si :

• vous avez des enfants et que vous souhaitez anticiper leur avenir financier tout en investissant dans des placements responsables ;
• vous êtes un jeune adulte sensibilisé aux questions environnementales, de sorte que vous aurez avec le PEAC la fiscalité le plus avantageuse qui soit.

Dans ce cas, le PEAC peut être un bon complément aux livrets réglementés. On vous en dit plus sur la bonne façon de gérer votre épargne dans ce guide.

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Introduction

Les accords de Paris ont mis en avant le concept de trajectoire globale de réchauffement climatique en instaurant en 2015 l’objectif commun à l’ensemble des membres de l’ONU de limiter le réchauffement climatique à 1,5°/2°C.

Pendant la période qui a suivi, les entreprises financières et non-financières ont progressivement dû s’approprier cette problématique afin de comprendre quel était leur rôle dans l’atteinte de cet objectif commun. Alors que cet objectif se traduisait en 2015 en de simples traités internationaux sans réelles contraintes juridiques, l’objectif des accords de Paris, notamment dans le cadre de l’Union Européenne, s’inscrit progressivement dans les textes réglementaires et se retrouve au cœur d’initiatives de marché majeures. Pour les entreprises financières, cet enjeu stratégique porte notamment sur un questionnement essentiel : dans quelle mesure est-ce que les portefeuilles de financement et d’investissement participent, ou non, à atteindre l’objectif de 1,5°/2°C des accords de Paris ?

La question du réchauffement climatique inquiète de plus en plus l’ensemble des acteurs de l’économie et leur regard se porte sur le rôle des acteurs qui la financent. En conséquence, le régulateur et les grandes initiatives de marché avancent sur ce sujet. Les textes de loi, directives, principes, normes et recommandations portant directement ou indirectement sur les objectifs des accords de Paris se multiplient, deviennent plus spécifiques et plus techniques.

Désormais, développer une réelle compréhension de la problématique de l’alignement des portefeuilles avec les trajectoires de réchauffement climatique est devenu un enjeu stratégique majeur pour les acteurs financiers. L’importance de cet enjeu ne peut que s’amplifier alors que les impacts croissants du réchauffement climatique se font sentir et que cette problématique devient une priorité à l’échelle de la planète.

Le besoin grandissant de transparence sur les émissions GES des entreprises

Mais que veut dire « alignement des portefeuilles d’investissement avec les trajectoires de réchauffement climatique », et comment cela se traduit-il en pratique ?

Aujourd’hui, les entreprises financières et non-financières doivent communiquer sur leurs émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Ces émissions sont catégorisées de la manière suivante :

• émissions Scope 1 : les émissions générées directement par l’activité de l’entreprise
• émissions Scope 2 : les émissions générées par les besoins énergétiques de l’entreprise afin d’exercer son activité (gaz, chauffage, électricité)
• émissions Scope 3 : l’ensemble des émissions générées par la chaine logistique de l’entreprise (de la matière première jusqu’à la fin de vie de son produit)

Les émissions Scope 3 sont par définition les plus complexes à mesurer, mais sont également en général les plus importantes. La plupart des industries énergivores ont plus de 80% de leurs émissions en Scope 3 (par exemple TotalEnergies émettait en 2020 46 Mt CO2e d’émissions Scope 1 et Scope 2 contre 410 Mt CO2e d’émissions Scope 3).

Cette problématique est d’autant plus importante pour les acteurs financiers que ces derniers ont eux-mêmes des émissions Scope 1 et Scope 2 très faibles (qui correspondent schématiquement aux émissions des bureaux et aux éventuels déplacements des employés), mais, à travers leurs investissements, des émissions Scope 3 très élevées. En effet, les acteurs financiers proposent des produits financiers qui financent l’activité des entreprises sous-jacentes et qui participent ainsi à leurs émissions.

Comprenant cela, les acteurs financiers commencent à mesurer les émissions de leurs portefeuilles d’investissement et de financement. Toujours concernés par la performance future de leurs portefeuilles, ces derniers tentent alors de projeter leurs émissions futures de gaz à effet de serre : ils déterminent des trajectoires d’émissions. Ces trajectoires d’émissions peuvent alors, à l’aide des scénarios globaux ou industriels développés par les institutions internationales telles que le GIEC ou l’Agence Internationale de l’Energie (AIE), être converties en trajectoires de réchauffement climatique.

Il est alors possible, théoriquement bien sûr, d’évaluer dans quelle mesure certains portefeuilles sont alignés on non avec les trajectoires de réchauffement climatique des accords de Paris. Typiquement, une méthode d’alignement de portefeuille sur une trajectoire de réchauffement climatique mène à l’obtention d’un indicateur de hausse de température (IHT) qui permet de constater si la trajectoire est inférieure ou égale à 1,5°C ; entre 1,5°C et 2°C ; ou bien au-dessus de 2°C pour l’année 2100.

Les différents choix méthodologiques dans les approches

Cependant, il est important de comprendre les différentes étapes des méthodes de mesure des trajectoires de réchauffement climatique pour en comprendre les actuelles limitations. Développer une telle méthode consiste en trois étapes contenant chacune des choix méthodologiques et conceptuels différents qui peuvent tous impacter le résultat final obtenu.

Ces trois étapes sont exposées ci-dessous.

1. Transformer les scénarios climatiques internationaux d’émission de GES macro en indices micro à l’échelle d’une entreprise

Cette étape consiste à identifier pour chaque entreprise d’un portefeuille quelle trajectoire d’émissions correspondrait à un réchauffement de 1,5°C ou 2°C en 2100. Les questionnements sous-jacents lors de cette partie sont les suivants.

Est-ce qu’une entreprise doit se fixer un taux annuel de diminution d’émissions GES à respecter, ou doit-elle viser à atteindre un taux d’émissions fixé au niveau d’une industrie ?

Par exemple, est-il plus cohérent pour une entreprise d’énergie de diminuer ses émissions de GES de 7% par an ou plutôt de chercher à atteindre un taux précis de 85 gCO2eq/MJ d’énergie générée ? Fixer un taux annuel de diminution d’émissions GES à respecter défavorise les entreprises qui ont déjà un taux bas d’émissions. C’est cependant le choix qui a été fait par le régulateur européen dans sa régulation Benchmark, car fixer un tel taux annuel permet également d’encourager les diminutions d’émissions à l’échelle macro-économique.

Quels scénarios climatiques utiliser ?

Faut-il se référer aux scénarios du GIEC, qui représentent le consensus de la communauté scientifique internationale spécialisée sur le sujet du climat, ou bien les scénarios d’autres institutions comme l’AIE qui se spécialisent sur certains secteurs ?

Il existe des centaines de scénarios du GIEC validés scientifiquement, mais ceux-ci portent sur des trajectoires globales, alors que des scénarios plus spécialisés peuvent porter sur des trajectoires spécifiques à certaines industries ou certaines zones géographiques. Typiquement, le secteur agricole sub-saharien n’a pas la même responsabilité vis-à-vis du climat et pas le même potentiel de diminution d’émissions que le secteur énergétique de l’Europe de l’Ouest. Ces scénarios spécialisés portant sur des industries et des zones géographiques spécifiques sont plus rares, et moins fiables scientifiquement.

2. Évaluer la trajectoire d’émissions des entreprises du portefeuille afin de calculer leur indicateur de hausse de température

Une fois que les trajectoires de référence pour chaque entreprise ont été identifiées, il faut alors calculer la trajectoire actuelle de ces entreprises afin de pouvoir la comparer à ces trajectoires de référence, et déterminer leurs IHT (Indicateurs de Hausse de Température). Les questions sous-jacentes lors de cette partie sont les suivantes :

Faut-il inclure les émissions Scope 3 ?

Les émissions Scope 3 sont plus compliquées à mesurer, et donc plus difficiles à obtenir. À l’échelle d’un portefeuille d’entreprises entier, il est très probable aujourd’hui que beaucoup d’entreprises n’aient pas de données Scope 3 disponibles. Cependant, ces données sont essentielles pour comprendre les émissions réelles d’une entreprise et d’un portefeuille. Certains acteurs choisissent donc de limiter leur analyse aux données portant sur les émissions Scope 1 et 2, ce qui n’est pas illustratif des émissions réelles du portefeuille.

Comment projeter les émissions futures de l’entreprise ? 

Une fois que les émissions d’une entreprise sont mesurées pour une année t, il faut projeter les émissions en t + n. Seulement, comment déterminer les émissions futures d’une entreprise ? Le réflexe traditionnel serait d’utiliser les données historiques pour projeter les données futures. Cependant, étant donné qu’une très grande majorité d’entreprises doivent absolument changer de comportement afin de pouvoir atteindre les objectifs des Accords de Paris, cette approche ne semble pas la plus pertinente.

Aujourd’hui, les acteurs utilisent trois types d’approches différentes pour effectuer leurs projections :

• Les approches par cible d’entreprise, qui consistent à utiliser les cibles fixées par les entreprises elles-mêmes, qui peuvent être validées par des institutions spécialisées (l’acteur principal sur ce sujet étant le projet « Science Based Targets initiative (SBTi) »). Ces données sont de plus en plus souvent disponibles pour les acteurs financiers, mais une cible d’entreprise n’est pas un engagement juridiquement contraignant et n’est donc pas très fiable.
• Les approches portant sur les actifs sous-jacents, qui consistent à utiliser des données issues directement des actifs sous-jacents de l’entreprise tels que les usines, centrales ou puits. L’objectif est de déterminer, de façon plus fiable que les cibles d’entreprise, comment certains investissements concrets effectués dans ces actifs peuvent impacter les émissions de l’entreprise à court, moyen et long terme. Ces données sont plus fiables et plus précises, mais bien moins disponibles.
• Les approches qualitatives développées par des institutions spécialisées peuvent également permettre d’estimer les performances de l’entreprise dans les années à venir. Ces initiatives, telles que Assessing Low Carbon Transition (ACT) ou Transition Pathway Initiative (TPI), consistent à effectuer une analyse approfondie de chaque entreprise, portant non seulement sur les émissions, mais aussi sur des éléments de culture d’entreprise et de gouvernance, ce qui permet d’estimer la capacité de l’entreprise à bien gérer la transition climatique.

En plus de ces trois principaux types d’approches, il existe une variété d’autres méthodes développées par les acteurs de marché, certaines s’appuyant sur l’utilisation de données comme le CAPEX ou la R&D effectuée sur le sujet du climat en interne.

Il est important de bien connaître ces trois types d’approches et leurs limitations, car chaque acteur effectuant l’exercice de mesurer la trajectoire de réchauffement climatique de ses portefeuilles d’investissement utilise une ou plusieurs de ces approches, chacune ayant un impact différent sur l’IHT obtenu.

3. Agréger les résultats de toutes les entreprises au niveau du portefeuille

Une fois qu’un IHT est déterminé pour chacune des entreprises du portefeuille, il faut agréger ces résultats afin de déterminer un IHT pour l’ensemble du portefeuille.

Sur ce sujet, certaines approches sont considérées comme scientifiquement plus précises, tandis que d’autres sont considérées comme plus facilement applicables. Ainsi, le choix de la méthode d’agrégation peut avoir un impact significatif sur l’IHT final du portefeuille, alors que ce portefeuille serait structuré exactement de la même manière.

Les différentes méthodes d’agrégation applicables au niveau du portefeuille sont disponibles ci-dessous (la formule est donnée sous chacune des méthodes avec TSi représentant le score de température de l’entreprise « i ») :

Conclusion

Le respect des trajectoires de réchauffement climatique des accords de Paris est devenu un enjeu stratégique pour toutes les grandes entreprises financières et non-financières. Ces acteurs commencent à comprendre que cet enjeu peut impacter toutes les dimensions de l’entreprise.

Il semble pertinent d’estimer que les mauvais élèves sur le sujet verront non seulement leur réputation, leur image de marque ou leur attrait pour les nouvelles générations de talents diminuer, mais également voir leur performance financière impactée par des coûts du capital plus élevés, une plus forte exposition aux risques climatiques et des opportunités manquées.

Afin de pouvoir respecter ces trajectoires, une première étape cruciale est en train d’avoir lieu : comment déterminer de la façon la plus cohérente possible la trajectoire de son entreprise afin de pouvoir, dans un second temps, l’améliorer de manière efficace.

Les entreprises non-financières communiquent sur leurs émissions, fixent des cibles, créent des plans de transition. Les entreprises financières, elles, doivent mesurer la trajectoire de l’ensemble de leurs investissements. Cela nécessite un travail important ainsi que la maîtrise d’un sujet particulièrement technique, ajoutant un besoin de connaissance des problématiques du changement climatique aux compétences financières, de gestion de données et de modélisation des acteurs financiers.

Aujourd’hui, chacun développe son approche, et un regard avisé sur les méthodes développées actuellement permet de constater que ces approches ont une quantité importante de limitations qu’il faut absolument prendre en compte avant de pouvoir interpréter les résultats mis en avant.

Une communication portant sur l’alignement de certains portefeuilles avec les accords de Paris et s’appuyant sur des méthodes trop imprécises et peu robustes est déjà née. Ce sujet prendra bientôt sa place dans les débats sur la responsabilités des acteurs financiers dans la transition climatique, et sur la nécessité de transparence sur ces sujets aussi techniques qu’essentiels pour la planète, dont les résultats peuvent facilement être manipulés.

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A quoi sert la finance durable?

On trouve différentes définitions de la finance durable. Dans le cadre de cet article nous retiendrons celle qui va droit au but : la finance durable désigne, pour l’essentiel, l’ensemble des instruments et mécanismes de financement du développement durable.

La finance a dans le grand public l’image d’une entité sans âme, motivée exclusivement par des critères de rentabilité. Soyons un peu iconoclaste : c’est bien cette vision purement rationaliste qui fait sa force dans le contexte qui nous intéresse… à partir du moment où les critères « extra financiers » : coût humains, coûts environnementaux sont correctement réintégrés dans les études de rentabilité à long terme.

Or c’est précisément ce qui est en train de se passer, sous l’impulsion des investisseurs institutionnels comme les compagnies d’assurance. Voici ce que déclarait un ancien PDG d’Axa :

Nous n’avons pas le choix : un monde à +2°C pourrait encore être assurable, un monde à +4°C ne le serait certainement plus.

Henri de Castries

La finance durable, finance de bisounours destinée à satisfaire la demande de quelques bobos désireux d’apaiser leur conscience, en plaçant leur argent de manière « éthique » et « responsable », c’est fini. Le rôle de la finance est d’optimiser l’allocation de  l’épargne disponible vers les besoins de financement. Désormais, les aspects environnementaux feront partie des critères d’optimalité.

Cela signifie aussi que la finance ne devrait plus être considérée comme un ennemi du développement durable, mais comme un moyen puissant pour faciliter la transition énergétique… à condition toutefois de cibler les bons outils, car il est vrai que les outils de la finance durable continuent de coexister avec ceux de la finance « classique ».

Evaluer les émetteurs : labels ISR et indices durables

Donner des médailles : les labels ISR

Voici déjà deux sigles à retenir : critères ESG (Environnementaux, Sociétaux et de Gouvernance) et ISR  (Investissement Socialement Responsable). L’ISR consiste pour un asset manager à inclure dans le processus de sélection des émetteurs les critères ESG.

Notons le caractère extra financier, et donc parfois plus difficilement mesurable, des critères de sélection : impact sur l’environnement, politique sociale, gouvernance. D’autre part, le mélange de critères éthiques, sociaux et environnementaux nuit à la lisibilité pour l’investisseur. Le rapport de l’AMF de novembre 2015 sur l’Investissement Socialement Responsable dans la gestion collective ne manque pas de souligner le caractère « polymorphe et difficile à appréhender » de la démarche.

D’autant que la coexistence, dans l’offre des sociétés de gestion, de fonds ISR et de fonds « classiques » interroge : quelle est la part de la démarche authentiquement socialement responsable par rapport à la tactique purement marketing, bref du « greenwashing » ? Toutefois, n’oublions pas que « l’hypocrisie est un hommage que le vice rend à la vertu » (La Rochefoucauld) !

Afin d’y voir plus clair, il est possible de s’appuyer sur une source externe telle que Novethic. Novethic décerne un label « fonds ISR » aux OPCVM prenant en compte les critères ESG dans leur sélection d’émetteurs en portefeuille. Ce label permet d’attester que la démarche ISR n’est pas qu’accessoire dans la gestion du portefeuille.

L’ISR utilise différentes méthodes de sélection des émetteurs, la plus connue étant l’approche « best-in-class ». Celle-ci consiste à reconnaître que s’il n’est pas possible d’exclure totalement certains émetteurs controversés, au moins dans chaque secteur ce sont les « mieux-disant » (ou les moins mauvais) en termes environnementaux, sociaux et de gouvernance qui ont été retenus.

Entretenir une saine émulation : les indices durables

Cette approche du « mieux-disant » est celle des « indices durables » tels que le Dow Jones Sustainability Index (DJSI). Pour constituer ces indices, car il y en a plusieurs, leur promoteur RobecoSAM conduit une revue annuelle des 3 400 plus grosses entreprises mondiales sur la base de critères ESG extrêmement détaillés. La méthodologie et les résultats sont présentés en détail sur le site.

En ce qui concerne les critères environnementaux, le questionnaire insiste sur la transparence de l’entreprise dans ce domaine, et sur la présence d’indicateurs chiffrés lui permettant d’évaluer son impact environnemental.

Comme l’indice est constitué à partir des « mieux-disant » dans chaque catégorie, l’approche entretient une saine émulation entre les plus gros émetteurs mondiaux (au sens « émetteur d’instruments financiers »), qui sont incités à batailler pour entrer dans l’indice, puis ensuite pour s’y maintenir. A noter que, par exemple, Volkswagen a été supprimée de l’indice en octobre 2015, suite à l’affaire du « dieselgate », sans attendre la revue annuelle de ses résultats !

Il existe aussi un indice spécial carbone, le « Low Carbon 100 Europe« , développé par Euronext.

Financer la croissance verte : les « green bonds »

Les « green bonds » ou obligations vertes permettent aux investisseurs de financer des projets ou des activités d’entreprises, de collectivités locales ou d’organisations internationales générant un bénéfice environnemental direct : énergies renouvelables, efficacité énergétique, adaptation au changement climatique… Les émetteurs adhèrent bien évidemment à une charte, les « Green Bond Principles », par laquelle ils s’engagent à informer les investisseurs sur l’utilisation « verte » des fonds collectés, non seulement dans le prospectus d’émission, mais aussi pendant toute la durée de vie de l’obligation.

Intégrer le coût de la pollution : les quotas d’émission

En l’absence de régulation externe, l’entreprise et les consommateurs n’intègrent dans leurs coûts que ceux qu’ils supportent directement. L’émission de GES (Gaz à Effet de Serre), coût supporté socialement, n’est donc pas prise en compte spontanément. L’analyse économique envisage deux outils de régulation : la taxation du carbone ou les systèmes de quotas.

Le système de quotas se révèle à l’usage politiquement plus facile à mettre en place. L’Union Européenne a été pionnière dans la mise en place de quotas d’émission de GES. Sur le plan réglementaire, les gouvernements fixent un plafond maximal d’émission de CO₂ à respecter et attribuent aux entreprises assujetties des quotas d’émission. Les entreprises reçoivent en début d’année un certain nombre de quotas correspondant à leur objectif. En fin d’année, elles doivent restituer le nombre de quotas équivalent à leurs émissions réelles.

Les entreprises ayant émis moins de GES que prévu disposent donc d’un excédent de quotas qu’elles peuvent revendre à celles qui ont dépassé leur objectif sur des marchés dédiés tels que EEX. En agissant sur le nombre de quotas en circulation, les gouvernements exercent une pression sur le prix, de telle sorte qu’il devienne plus rentable pour les entreprises d’investir pour réduire leurs émissions que de racheter des quotas.

Les quotas d’émission et les marchés associés sont des instruments spécifiques aux entreprises. Il existe d’autres outils plus adaptés au grand public, comme des plateformes de compensation des émissions de CO₂, encore assez confidentielles, mais qui pourraient se développer à l’avenir.

La finance, le problème ou la solution ?

Selon une enquête publiée par l’Autorité des Marchés Financiers en septembre 2021, « pour 76% des Français l’impact des placements sur l’environnement est un sujet important ». 

Mais « 11 % seulement des répondants connaissent avec précision l’un des types de placements solidaires, durables, responsables, ISR, etc. » !

Pourtant, de l’avis des investisseurs institutionnels, l’approche ISR permet aux investisseurs de réduire leurs risques grâce à la prise en compte de critères extra financiers. Loin des discours incantatoires des ONG, dont on se demande parfois si elles ne souhaiteraient pas supprimer la finance plutôt que d’essayer d’en comprendre les mécanismes, la finance se bouge, poussée par le principe de réalité. En tant qu’investisseurs nous avons aussi un rôle à jouer. A côté du tri des déchets et du covoiturage, demandons nous aussi où il y a lieu de placer notre argent !

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Définition de l’investissement à impact

L’investissement à impact s’inscrit complètement dans la finance durable, qu’il essaie de porter un cran plus loin. En bref l’investissement à impact recherche explicitement et simultanément la rentabilité économique, ainsi qu’un impact social et environnemental positif et mesurable.

L’ISR (Investissement Socialement Responsable) cherche avant tout à limiter les externalités négatives (par exemple en excluant le charbon) dans une approche de développement durable, mais qui n’exclut aucune activité a priori. L’investissement à impact va plus loin en se donnant pour objectif de générer des externalités positives.

En principe, l’investissement à impact peut concerner toutes les classes d’actifs. Il est toutefois plus facile de mettre en place une démarche d’impact dans le non coté. Dans ce contexte, l’investisseur a en effet toute latitude pour sélectionner des entreprises avec un impact fort, généralement dans des créneaux de niche, et les accompagner dans la durée en étant proche de l’équipe de direction. On voit cependant de plus en plus de démarches d’impact se développer dans le coté ou sur le marché du crédit.

L’investissement à impact est évalué à 715 milliards de dollars d’encours sous gestion en 2020 (source : GIIN Global Impact Investing Network), ce qui en fait encore un segment de niche dans le monde de la gestion d’actifs, avec un grand nombre d’acteurs de petite taille. L’approche se diffuse cependant dans le monde de l’ISR, avec un grand nombre d’investisseurs qui utilisent les Objectifs de Développement Durable (ODD) de l’ONU pour évaluer l’impact positif de leurs fonds.

Différentes critères pour jauger l’impact d’un investissement

Dans la définition donnée plus haut, tous les mots sont importants. Pour qu’un investissement puisse effectivement être considéré comme ayant un impact positif il doit satisfaire trois critères :

• intentionnalité,
• additionalité
• et mesurabilité.

L’intentionnalité décrit la volonté explicite et annoncée ex ante de contribuer à un objectif social ou environnemental précis et mesurable. Cet objectif oriente toutes les décisions d’investissement du fonds. Il concerne principalement l’investisseur, pas nécessairement l’entreprise ciblée.

L’additionalité concerne l’action ou la contribution particulière de l’investisseur en vue d’accroître l’impact net positif généré par l’entreprise investie. L’additionalité peut être financière quand elle consiste à financer des actifs peu couverts par le marché. Elle peut être extra-financière quand elle consiste à accompagner activement l’entreprise dans son développement.

Enfin, la mesurabilité consiste à définir des indicateurs de mesure de l’impact, à les suivre tout au long de la vie de l’investissement, et à communiquer régulièrement sur ces indicateurs. L’indicateur peut mesurer l’augmentation d’une externalité positive, ou la diminution d’une externalité négative sur une durée donnée. Il peut être quantitatif de préférence, ou qualitatif à défaut. Il couvre principalement l’impact des produits de l’entreprise, mais peut aussi décrire l’impact de ses processus de production. Enfin et surtout, l’indicateur est utilisé dans toutes les décisions d’investissement et fait l’objet d’un reporting dans la communication du fonds.

Pour certains produits, il existe des principes ou chartes qui ont été rédigés. Par exemple pour les green bonds, plusieurs banques ont collaboré afin de rédiger les Green Bond Principles, un document d’une dizaine de pages qui norme les obligations vertes.

En pratique : l’investissement à impact pour les sociétés de gestion

L’investissement à impact dans la pratique va orienter l’activité du fonds tout au long du processus d’investissement.

Contribuer intentionnellement à un objectif environnemental ou social

Au départ, il s’agit d’identifier un besoin social ou environnemental mis en évidence par la science, par l’expérience de l’investisseur, ou demandé par le public. Par rapport à cet objectif, l’investisseur va définir des objectifs d’impact transparents et alignés sur des référentiels connus, par exemple les Objectifs de Développement Durable (ODD) de l’ONU.

Ce travail d’analyse aboutit à la formulation d’une « thèse d’impact » (similaire au « thème d’investissement » d’un fonds classique) reprenant ces objectifs, qui va orienter la stratégie mise en place pour atteindre ces objectifs.

Gérer activement la performance d’impact tout au long du cycle de vie de l’investissement

Définir un référentiel d’évaluation et de gestion de l’impact positif au niveau du portefeuille

L’investisseur va s’attacher à rechercher et utiliser les meilleures sources de données possibles pour  mesurer les indicateurs définis en relation avec l’objectif exprimé. Pour entrer un peu plus en détail dans la description de ces fameux indicateurs, ceux-ci doivent répondre à un certain nombre de critères :

• Ils permettent à la fois de nourrir les décisions d’investissement, de piloter les entreprises en portefeuille, et de rendre compte de l’impact dans le reporting.
• Ils répondent à plusieurs questions :
  • Quoi ? Quel est le résultat concret sur la période ?
  • Qui ? Qui a bénéficié de ce résultat ?
  • Combien ? Quelle est la mesure de ce résultat en relation avec un scénario de référence et en prenant en compte les éventuelles externalités négatives
  • Contribution effective : Ce résultat aurait-il pu être obtenu autrement ?
  • Risque : Quelle est la probabilité d’atteindre l’objectif ? Quel est le risque que le résultat ne soit pas obtenu ?
• Ils présentent certains critères de qualité :
  • Ils se basent sur des référentiels et des standards existants.
  • La méthodologie de calcul est transparente.
  • Ils sont quantitatifs de préférence, qualitatifs si nécessaire.
  • Ils peuvent être agrégés pour donner un indicateur d’impact global au niveau du portefeuille.

Une fois les indicateurs retenus, ceux-ci vont orienter les stratégies d’investissement pour adresser le besoin, tout en maîtrisant les impacts négatifs potentiels.

L’investissement à impact s’inscrit dans une démarche d’amélioration constante, que ce soit dans la recherche des sources de données ou la rigueur des méthodes de sélection et d’évaluation des investissements. Ceci implique la mise en place d’une gouvernance adaptée à la stratégie d’impact, qui embarque tous les acteurs du fonds, via par exemple un « comité d’impact ». Cette gouvernance doit en particulier s’attacher à aligner les intérêts financiers (entre autres la rémunération du gérant) avec la réalisation des objectifs d’impact.

Mesurer et gérer systématiquement chaque investissement dans le cadre du référentiel défini

Toutes les fois que cela est possible, l’investisseur s’attache incorporer des boucles de rétroaction sur toute la vie de chaque investissement. Concrètement, cela consiste à :

• Mener une politique d’engagement vis-à-vis des entreprises investies : suivre les progrès de chaque investissement par rapport aux objectifs, identifier les potentiels impacts négatifs de chaque investissement et mettre en place des mesures d’atténuation ;
• Gérer la sortie de chaque investissement en cohérence avec l’objectif global d’impact ;
• Utiliser les résultats et tirer les leçons des investissements passés pour améliorer les méthodes, les mesures et les processus.

Divulguer les performances d’impact aux investisseurs et aux entreprises investies d’une manière aussi comparable que possible

Le reporting d’impact doit être robuste, intègre et transparent. Il décrit la totalité du processus d’investissement. Les indicateurs publiés s’accompagnent d’une analyse de leur qualité et de leur fiabilité (disponibilité des données, limites, pertinence…).

Enfin le gestionnaire du fonds se soumet activement à un processus de vérification indépendant par un acteur externe.

Dans cette optique, l’investisseur s’efforce aussi de contribuer activement à la croissance de l’investissement à impact. De plus, il communique de manière transparente sur son degré d’implication dans l’investissement à impact. Enfin, il utilise des standards et des pratiques approuvées. Il partage avec la communauté des investisseurs toutes les informations et enseignements non confidentiels recueillis au cours de sa pratique.

Pour un particulier, comment réaliser un investissement à impact ?

Les investisseurs particulier ont un rôle à jouer dans le développement durable. Comme le dit la formule, les citoyens ont le pouvoir de voter avec leur porte-monnaie. En voici quelques exemples pratiques.

Choisir une banque éthique

Le choix de votre banque a des conséquences non nulles sur votre impact. En effet, les banques se rémunèrent grâce aux commissions, mais aussi grâce aux marges d’intérêts. Ainsi, les banques attirent des clients, afin de pouvoir collecter des dépôts, ce qui leur permet en face d’accorder des prêts.

La politique d’investissement et de prêts des banques peut alors avoir un impact, positif ou négatif, sur l’environnement ou la société. Les exemples les plus médiatiques dans l’hexagone étant le financement d’entreprises pétrolières par certaines grandes banques françaises.

Pour en savoir plus et éclairer votre choix, si vous voulez changer de banque, vous pouvez lire notre article sur les banques éthiques et écologiques.

Financer directement des projets de développement durable

Pour avoir un impact encore plus direct, vous pouvez investir vous même dans des projets ayant un impact positif.

Grâce au crowdfunding, ou financement participatif, vous avez la possibilité de financer, par le biais d’obligations la plupart du temps, des projets tels que la pose de panneaux photovoltaïques sur des ombrières de parking, la construction d’un parc éolien, ou encore le financement d’unité de méthanisation.

Avec le crowdfunding durable, les collectes ne s’arrêtent pas nécessairement aux enjeux climatiques. Certaines initiatives tournent également autour de l’alimentation, ou des changements de mode de consommation (ex. réparation des objets).

Enerfip ou Lendosphere font partie des références pour le financement par la foule de projets écologiques, et pour trouver une variété plus grande d’investissement à impact, n’hésitez pas à jeter un coup d’oeil à LITA.co.

Investir dans des fonds à impact

La société de gestion Anaxago s’implique de plus en plus sur la thématique de l’investissement à impact. En décembre 2023, elle lance un fonds de fonds de private equity classé Article 9 selon la réglementation SFDR : AxClimat I.

Ce fonds vise un TRI net de 12% en investissant dans 6 à 8 fonds de private equity ayant une stratégie tournée vers la finance à impact. Pour illustrer concrètement, en février 2024 AxClimat I a réalisé un premier investissement dans le fonds Vidia Climate Fund I, ayant lui-même financé par exemple :

• BPM, une entreprise spécialisée dans le recyclage de plastique de haute qualité, provenant de déchets générés par l’industrie
• Wierig, une société experte dans la rénovation énergétique des bâtiments industriels (ex. installation de panneaux photovoltaïques en toiture)

Le fonds d’investissement à impact d’Anaxago, en plus de la performance financière, va mesurer les tonnes de CO2 évitées ou réduites, ainsi que les capacités de production d’énergie renouvelable en Méga Watt.

Si vous souhaitez investir en private equity, attention cependant, il s’agit d’un placement peu liquide, ayant une durée de vie de 10 ans.

Si vous ne connaissez pas encore Anaxago, qui fait partie des champions de la croissance recensés par Les Echos, alors allez vite lire notre avis consacré à la société Anaxago.

Investir dans une SCPI ISR

Autre possibilité de réaliser un investissement à impact, vous pouvez opter pour placer votre argent dans une SCPI labellisée ISR.

Comme toutes les SCPI, vous achetez des parts de SCPI, puis ensuite vous touchez des dividendes, correspondant à une portion des revenus locatifs générés par le parc immobilier de la société. La différence réside dans la nature des biens immobiliers. La plupart du temps il s’agit de biens rénovés, avec un bon diagnostic énergétique, et dans certains cas, plus rares, il peut s’agir de logements sociaux, comme c’est le cas pour une fraction des investissements de la SCPI Remake Live.

Si le concept vous tente, vous aurez le choix au sein d’une trentaine de SCPI labellisées ISR.

Réduire ses impôts tout en ayant un impact

Placement peu connu du grand public, vous pouvez aidez à financer l’installation de nouveaux agriculteurs en France, tout en bénéficiant d’une réduction d’impôts de 18% du montant investi (dans une limite de 50 000€ par personne).

Avec un grand nombre d’agriculteurs partant à la retraite dans les années à venir, et un foncier cher à acquérir (lorsqu’il n’est pas transmis au sein d’une famille), des acteurs tels que FEVE – Fermes En Vie font partie des investissements à impact au cœur de l’alimentation et de l’écologie.

Pour en savoir plus sur comment investir avec Fermes En Vie, et avoir un impact tout en réduisant vos impôts, découvrez notre avis sur FEVE.

Un (trop ?) grand nombre de référentiels dans l’impact investing

Le référentiel de base de l’investissement à impact est les Objectifs de Développement Durable (ODD ou SDG : Sustainable Development Goals en anglais) de l’ONU. Au nombre de 17, ces objectifs « répondent aux défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés, notamment ceux liés à la pauvreté, aux inégalités, au climat, à la dégradation de l’environnement, à la prospérité, à la paix et à la justice ». Ils sont en effet suffisamment larges (pas de pauvreté, pas de famines, accès aux services de santé pour citer les trois premiers) pour que n’importe quel investissement à impact puisse automatiquement se rattacher à au moins l’un d’entre eux.

Dans le même esprit, toujours émanant de l’ONU, on peut citer les six « Principes pour l’Investissement Responsable » (PRI).

Il existe par ailleurs plusieurs référentiels méthodologiques définissant les grands principes et méthodes de l’investissement à impact proprement dit. Ces référentiels ont grandement servi à nourrir le présent article. Citons ainsi :

• En premier lieu la base IRIS+ du Global Impact Investing Network (GIIN) constitue une mine d’information avec la possibilité de rechercher des indicateurs classés par thème (les ODD ou les activités économiques), assortis de commentaires et de références bibliographiques.
• L’Impact Management Project (IMP), forum professionnel dont la réflexion a abouti à la définition des cinq dimensions de l’impact : quoi, qui, combien, contribution, risque.
• Les neuf « Operating Principles for Impact Management », signés par des firmes qui s’engagent à publier un rapport de vérification émanant d’un acteur indépendant.
• Enfin une initiative française du FIR (Forum pour l’Investissement Responsable) et de France Invest portant sur « une définition exigeante de l’investissement à impact pour le coté et le non coté ».

Comme vous le voyez, les textes, chartes et définitions sont nombreuses, au risque de perdre les investisseurs, ou que les plus permissives soient choisies par les sociétés de gestion à des fins marketing. Même si les autorités ont tendance à structurer et encadrer de plus en plus cela, restez donc vigilants si vous ne souhaitez pas que votre argent tombe dans les mauvaises mains !

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Elle réintroduit donc la notion d’éthique dans la finance traditionnelle. La finance solidaire répond ainsi à l’envie de participer à l’amélioration du bien-être de la société. Il s’agit donc d’un engagement de solidarité que l’on prend envers des personnes défavorisées ou envers les générations futures (environnement durable…).

La notion de finance solidaire regroupe de nombreux concepts, dont vous trouverez ci-dessous les principales notions.

Définition importante : Entreprise Socialement Responsable

Une entreprise socialement responsable est une entreprise soucieuse et respectueuse de l’environnement, des travailleurs ainsi que des actionnaires. Elle adopte un comportement jugé comme citoyen par la société et ne se limite pas à ses obligations légales.

Les différents types de produits financiers solidaires

Les Fonds solidaires

Ce sont des investissements dans des entreprises notées comme étant socialement responsables. Les entreprises socialement responsables sont des entreprises qui adoptent un comportement respectueux des individus, des actionnaires et de l’environnement.

Les Fonds de partage

Ce sont sont des investissements où l’on renonce à tout ou partie des revenus générés (des intérêts). Les intérêts non récupérés seront alors reversés à des associations humanitaires sous forme de dons.

Les Investissements solidaires

Les investissements solidaires consistent à placer son épargne dans des activités solidaires (exemple : prêt pour la création d’une entreprise favorisant l'emploi de personnes exclues du marché du travail telles que les chômeurs de longue durée, les personnes handicapées, … ).

Concrètement l’investissement solidaire correspond à du capital risque.

Pour investir solidairement il faut passer par le biais d’investisseurs solidaires. Les investisseurs solidaires regroupent les épargnants solidaires et sélectionnent les projets et entreprises solidaires. Il existe de nombreux investisseurs solidaires en France. Ainsi, un épargnant solidaire peut se tourner vers l’investisseur solidaire de son choix en fonction du secteur qu’il veut promouvoir.

L’activisme actionnarial : un pilier de la finance solidaire

L’activisme actionnarial consiste à ce que l’actionnaire use de son droit de vote et de dépôt de résolutions aux assemblées annuelles de l’entreprise afin de faire entendre sa voix, et ainsi influencer les orientations de l’entreprise.

Cet acte correspond donc à une volonté de l’actionnaire de modifier le comportement de l’entreprise dont il détient une part de capital. Dans cette logique, l’actionnaire peut très bien acquérir des actions dans une entreprise dont il n’approuve pas les pratiques, avec l’objectif justement de les faire changer !

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Il ne fait plus de doute aujourd’hui pour les investisseurs que le risque climatique fait partie intégrante de l’activité économique. A ce titre, les investisseurs doivent prendre en compte ce risque dans la gestion de leurs portefeuilles, sous peine de voir leurs actifs se déprécier sous l’impact du changement climatique.

Le risque climatique peut s’appréhender de deux manières :

• un risque physique, défini comme l’exposition aux conséquences physiques directes du changement climatique
• un risque de transition, défini comme l’exposition aux évolutions liées à la transition vers une économie bas carbone.

Le calcul de l’empreinte carbone des portefeuilles ne constitue pas une réponse au risque physique. Par contre il est un élément de réponse au risque de transition. En effet, les entreprises les plus émettrices risquent de voir leur modèle économique remis en question dans le contexte de la transition vers une économie bas carbone, et leurs actifs (par exemple gisements de combustibles fossiles ou infrastructures industrielles) dépréciés au point de devenir des « actifs échoués » (stranded assets).

L’empreinte carbone est une mesure des émissions des gaz à effet de serre engendrées par les entreprises détenues dans le portefeuille. Les émissions s’entendent au sens générique, tous gaz à effet de serre (dioxyde de carbone mais aussi méthane, protoxyde d’azote, CFC, …) confondus, et sont donc mesurées en « Tonnes équivalent CO2 », TeqCO2.

Bien sûr, pour avoir un sens, le chiffre avancé doit être rapporté aux montants investis ainsi qu’à l’activité des entreprises financées. C’est ce que nous allons voir plus loin. Mais tout d’abord nous devons nous intéresser aux données nécessaires à ce type de calcul.

Source des données

Avant de se lancer dans tout type de calcul, il importe de disposer de données chiffrées fiables, sous peine de produire des indicateurs sans pertinence, tout sophistiqués qu’ils soient.

Jusqu’à présent, les investisseurs étaient habitués à collecter des données chiffrées sur les entreprises comme les bilans, les résultats, la valeur de marché des titres financiers… Mais la collecte des émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) produites par une entreprise constitue un sujet relativement nouveau. Les méthodologies existent, par contre les données elles-mêmes restent peu disponibles.

La mesure des émissions de GES s’effectue en principe au niveau de plusieurs périmètres ou « scopes » :

• Scope 1 : émissions de gaz à effet de serre générées directement par le processus de production de l’entreprise
• Scope 2 : émissions indirectes liées aux consommations d’énergie nécessaires à la fabrication des produits: électricité, vapeur, chaleur, froid
• Scope 3 : émissions générées en amont (fournisseurs et matières premières) et en aval (utilisation et fin de vie du produit)

Idéalement il faudrait disposer de données pour les scopes 1, 2 et 3 de toutes les entreprises financées. Toutefois c’est rarement le cas pour plusieurs raisons :

• Les données du scope 3 sont compliquées à obtenir. Elles proviennent le plus souvent d’estimations basées sur le secteur d’activité des entreprises. Ces données sont encore peu fiables et hétérogènes.
• Le risque de double comptage : le scope 3 recouvrant l’amont et l’aval, il y a donc une intersection entre les scopes 3 de deux entreprises, dont l’une fournit des produits à l’autre.

Les données proviennent :

• soit directement des entreprises elles-mêmes : par exemple celles qui adhèrent au Carbon Disclosure Project, ou alors en se basant sur les rapports annuels et les rapports RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises)
• soit de bases de données compilées par des fournisseurs de données
• soit de données estimées par des entreprises spécialisées qui élaborent des modèles par secteur d’activité

Quelle que soit la source de la donnée, il existe de nombreuses incertitudes et incohérences, dues à des périmètres incomplets, des changements de méthodologie d’une année sur l’autre, etc. En particulier le calcul ou l’estimation des émissions du scope 3 comporte encore de nombreux problèmes méthodologiques.

Clairement, le domaine de la donnée extra-financière est encore en développement et largement perfectible. Les réglementations européennes qui arrivent vont, espérons le, pousser les entreprises à améliorer leurs reportings, sous peine de voir les investisseurs se détourner.

Indicateurs

Objectifs

Pour être pertinent, un calcul d’empreinte carbone doit être lisible et relativement simple à calculer. Il peut être adapté à une classe d’actifs (actions par exemple), ou bien plus générique (actions et obligations).

Surtout, il doit permettre la comparaison du portefeuille avec d’autres portefeuilles ou avec un benchmark, ou encore de suivre l’évolution du portefeuille dans le temps. Pour cela, il est préférable que l’indicateur ne soit pas sensible à la taille du portefeuille, ni à la volatilité des cours de bourse.

Variables utilisées dans les calculs ultérieurs

Exemples d’indicateurs génériques

Empreinte carbone totale

L’empreinte carbone totale mesure le total annuel des émissions « embarquées » par le portefeuille en tonnes de CO2. Elle correspond donc à la somme des émissions des entreprises contenues dans le portefeuille, pondérées par la part de détention dans l’entreprise que représente l’investissement du portefeuille.

Empreinte\ carbone\ totale = \sum\frac{I_i}{CB_i}\times E_i

Cet indicateur montre l’impact climatique global du portefeuille. Toutefois il ne permet pas de comparaisons, car il ne fait pas abstraction de la taille globale du portefeuille. Toutes choses égales par ailleurs, plus un portefeuille est de taille conséquente, plus son empreinte carbone totale sera importante.

Émissions financées

Les émissions financées représentent l’empreinte carbone du portefeuille par million d’euros investi, donc en tonnes de CO2 par M€ investi. Cet indicateur permet de faire des comparaisons en faisant abstraction de l’effet taille du portefeuille.

Emissions\ financées\ = [\ \sum\frac{I_i}{CB_i}\times E_i \ ]\  /\ VP\times1000000

Ce mode de calcul est adapté aux portefeuilles actions. Pour un portefeuille obligataire ou diversifié, la capitalisation boursière peut être remplacée par la valorisation de l’entreprise calculée à partir des données du bilan, par exemple l’actif net.

Cet indicateur permet la comparaison entre portefeuilles, ou du portefeuille lui-même avec un benchmark, ou encore un suivi de l’empreinte carbone du portefeuille dans le temps.

Intensité carbone

L’intensité carbone d’une entreprise se mesure par le rapport entre les émissions totales de l’entreprise et son chiffre d’affaires total. Au niveau du portefeuille, on calcule le total des émissions du portefeuille, rapporté au chiffre d’affaires total embarqué par le portefeuille. Cela donne une empreinte carbone en tonnes de CO2 par M€ de chiffre d’affaires.

Intensité\ carbone = [\ \sum\frac{I_i}{CB_i}\times E_i\ ]/[\ \sum\frac{I_i}{CB_i}\times CA_i\ ]\times1000000

Comme précédemment, on peut, dans ce type de formule, remplacer la capitalisation boursière par la valorisation de l’entreprise.

Cet indicateur est dépendant de la taille des entreprises financées.

Intensité carbone pondérée

L’intensité carbone pondérée permet de mesurer l’exposition du portefeuille aux entreprises les plus intensives en carbone, donc en tonnes de CO2 par M€ de chiffre d’affaires, tout en faisant abstraction de la taille des entreprises financées. Elle consiste à calculer la somme des intensités carbone des entreprises financées (émissions totales par M€ de chiffre d’affaires), pondérée par le poids de l’entreprise dans le portefeuille :

Empreinte\ carbone\ pondérée = \sum\frac{I_i}{VP}\times \frac{E_i}{CA_i}

L’intensité carbone permet de mesurer l’exposition du portefeuille à un risque réglementaire comme une taxe carbone. Elle fait abstraction de la capitalisation boursière et donc n’est pas impactée par la volatilité des cours.

L’intensité carbone, totale ou pondérée, ne tient pas compte du positionnement de l’entreprise. À émissions égales, une entreprise à positionnement haut de gamme, donc à marge élevée, aura une intensité carbone plus faible qu’une entreprise à marge plus faible. Pour faire abstraction de ce biais, il faudrait pouvoir faire une analyse au niveau de la production. Par exemple, pour un constructeur automobile, rapporter les émissions de CO2 au nombre d’unités produites.

Cas particuliers

Les indicateurs décrits plus haut sont bien adaptés aux portefeuilles de titres cotés d’entreprises privées. En particulier l’utilisation de la valeur de l’entreprise au dénominateur, en lieu et place de la capitalisation boursière, permet de calculer une empreinte carbone globale au niveau d’un portefeuille diversifié contenant des actions et des obligations.

Il y a pourtant de nombreux types de portefeuilles d’investissement, tout aussi importants pour l’économie, pour lesquels ces indicateurs ne sont pas pertinents.

Obligations souveraines

Dans le cas des obligations souveraines, il faut une méthode permettant d’estimer l’empreinte carbone globale de l’État. Faut-il prendre en compte le secteur public uniquement, ou bien l’ensemble de l’économie ? Mais dans le deuxième cas se pose un risque de double comptage si le portefeuille contient également des obligations de grandes entreprises privées.

Une autre approche consiste à ne pas calculer directement une empreinte carbone, exercice de toute façon hasardeux, et à suivre plutôt une approche par les risques. Les politiques des Etats en matière de réduction de leur empreinte carbone peuvent être évaluées, par exemple via les INDC (Intended Nationally Determined Contributions).

Private Equity

Dans le cas des entreprises non cotées, le reporting extra financier est généralement absent. Ce n’est que par le contact direct et par le dialogue que l’investisseur en private equity pourra convaincre l’entreprise de calculer et de suivre son empreinte carbone. Ceci fait partie de ce qu’on appelle la « politique d’engagement », très en faveur chez les investisseurs ISR.

Infrastructures et financement de projet

Là encore, l’obtention d’un chiffre ne peut être que prospective et basée sur une modélisation, dans la mesure où, par définition, l’actif financé n’est pas encore en exploitation. Des méthodologies sont proposées par des cabinets spécialisés comme Carbone 4.

Immobilier

Il est relativement facile de calculer l’empreinte carbone d’un actif immobilier en équivalent CO2 par m², en se basant sur les caractéristiques techniques du bâtiment. Toutefois, il faut tenir compte de la stratégie d’investissement du portefeuille. Si cette stratégie consiste à acheter des immeubles pour les rénover avant de les revendre, l’empreinte carbone du portefeuille peut être globalement mauvaise, bien que l’impact environnemental final soit en fait positif.

Analyse critique

L’empreinte carbone est un bon outil pour suivre globalement un portefeuille dans le temps, et au niveau de chaque entreprise pour engager un dialogue et mesurer sa politique de réduction de ses émissions.

Elle comporte toutefois un énorme biais quantitatif dont les investisseurs institutionnels sont très conscients : un portefeuille de valeurs du tertiaire, peu émettrices, aura forcément une empreinte carbone bien meilleure qu’un portefeuille de valeurs industrielles. Ce sont pourtant les secondes qui sont le plus porteuses de solutions d’avenir pour décarboner l’économie.

Dans le cadre d’une véritable politique d’accompagnement de l’économie dans la transition énergétique, il faut donc prendre en compte d’autres types d’indicateurs. Parmi ceux-ci on citera :

• La « part verte » des activités financées. A ce titre, la taxonomie européenne constitue un outil précieux.
• Le calcul des émissions évitées par rapport à un scénario de référence. Cet indicateur permet d’identifier les « bons élèves » dans un secteur d’activité donné.
• La « température de portefeuille » qui permet, suivant une méthode complexe et en constante évolution, de mesurer l’alignement (ou l’éloignement) du portefeuille sur un scénario +2° en 2050.

Par ailleurs, la comparaison entre portefeuilles, en particulier de sociétés de gestion d’actifs différentes, est rendue très difficile par les différences de méthodologie.

En conclusion, l’empreinte carbone, comme tous les indicateurs chiffrés, est un outil utile dont il convient toutefois de ne pas rester prisonnier, car il peut vite se montrer faussement rassurant.

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Certains gaz de l’atmosphère, principalement le dioxyde de carbone (CO2), mais aussi le méthane (CH4), les halocarbures (HFC et PFC), le protoxyde d’azote (N2O) et l’hexafluorure de soufre (SF6), sont appelés Gaz à Effet de Serre (GES – GHG Greenhouse Gas) : ils agissent comme une couverture naturelle qui conserve la chaleur de la terre.

L’activité humaine contribue à une augmentation de l’épaisseur de cette couverture, avec des effets potentiels de réchauffement significatif de la planète et de multiples conséquences induites.

Avec l’objectif de limiter ces changements climatiques et leurs conséquences, certains pays ont défini des politiques de contrôle des émissions des gaz à effet de serre (GES). Ces politiques sont inspirées du principe « le pollueur est le payeur ».

L’ensemble des circuits et les mécanismes qui font des GES (gaz à effet de serre), via les droits d’émission (quotas), des biens négociables et échangeables est désigné par la finance carbone.

La conception du modèle de régulation sous-jacent à ce système d’optimisation des échanges et de la gestion des émissions de CO2 date des années 70. La première mise en œuvre d’un marché similaire a eu lieu dès les années 90, aux Etats-Unis, pour réguler les émissions d’un autre gaz, le dioxyde de soufre (SO2) à l’origine des pluies acides.

Aujourd’hui l’économie des émissions carbone et de la finance carbone est en phase d’amorçage ou de développement selon les zones géographiques. L’économie carbone est considérée comme étant l’un des enjeux majeurs des économies du XXIème siècle.

Cadres réglementaires et marchés

Il existe plusieurs cadres réglementaires de la finance carbone, qui sont fondés soit sur des traités internationaux, soit sur des contrats de droit privé.

Au sein de chaque cadre réglementaire ont été définis des systèmes d’échange des droits d’émission : les marchés organisés de la finance carbone.

Il existe également des transactions hors marché organisé dans les transactions dites de gré à gré (OTC Over The Counter).

Les cadres réglementaires

Protocole de Kyoto

Le protocole de Kyoto met en place un système d’échange de quotas d’émission. Il comportait un objectif de réduction des gaz à effet de serre de 5% en moyenne sur la période 2008-2012 par rapport aux niveaux de 1990.

Les participants (industries et pays) sont les suivants :

• 5 industries de 25 pays de l’UE (listés dans l’annexe 1 du Protocole de Kyoto) : production d’énergie, raffineries de pétrole, industrie du fer et d’acier, industrie pâtes et papiers, matériaux de construction (ciment, céramique et verre) 
• 5 secteurs industriels de pays hors UE : Japon, Australie, Nouvelle Zélande, Russie, Ukraine, Canada, etc. (listés dans l’annexe 1 du Protocole de Kyoto)
• l’Inde, le Brésil, la Chine, etc. (listés dans l’annexe 2 du Protocole de Kyoto)

Réglementations régionales (hors Kyoto)

Ces réglementations s’appuient sur des quotas et des objectifs régionaux.

Industries énergétiques de 10 états des USA

10 états des USA et provinces du Canada

Industries d’électricité en Nouvelle-Galles du Sud (AUS)

Réglementation à l’étude / en attente de ratification

Canada

Marchés volontaires

Il s’agit d’espaces d’échanges organisés hors réglementation Kyoto ou régionale. Les quotas et objectifs sont définis sur une base volontaire.

Echanges hors réglementation cadre

Ces systèmes réglementaires continuent d’évoluer (certains en sont du reste encore à l’état de définition initiale) et ces évolutions conditionnent fortement l’apparition et le développement des nouveaux marchés de la finance carbone.

Calendrier initial de Kyoto

Voici les principales étapes, telles que définies initialement, de la mise en place du cadre réglementaire du Protocole de Kyoto, le cadre qui régit les marchés régulés ECX, EEX, Nord Pool, Bluenext.

Systèmes de registre et opérations

Des systèmes de registres (de tenue de compte) permettent de comptabiliser les droits d’émission :

• par zone géographique,
• par pays,
• par acteur industriel (acteur final pollueur).

Ils permettent également d’enregistrer les opérations d’attribution et d’échange de droits : attribution initiale, achat, vente, obtention de nouveaux droits, etc.

Protocole de Kyoto et unités de compte, opérations

Les registres comptabilisent l’attribution de droits d’émission définit dans le cadre réglementaire du Protocole de Kyoto.

Les registres comptabilisent également des opérations d’échange réalisés par chaque acteur (industriel ou pays) dans le cadre de 3 mécanismes dits de flexibilité (appelés aussi mécanismes de Kyoto) :

• Emissions Trading (Système d’échange) : possibilité de vendre et d’acheter à un autre acteur ses quotas et crédits
• Clean Development Mechanism (CDM – MDP) : obtention de crédits d’émission carbone, convertissables en quotas, grâce à un investissement dans un projet certifié « performant en émission CO2 » (selon les critères de projet CDM-MDP, voir ci-après).
• Joint Implementation (JI – MOC) : obtention de crédits d’émission carbone, convertissables en quotas, grâce à un investissement dans un projet certifié « performant en émission CO2 » (selon les critères de projet JI-MOC, voir ci-après).

Les opérations issues de ces mécanismes sont comptabilisées dans les unités de compte suivantes :

Protocole de Kyoto et projets « propres » (MDP-CDM, MOC-JI )

Protocole de Kyoto et registres

Voici le schéma des registres utilisés pour mettre en œuvre le Protocole de Kyoto :

Marchés d’échange de droits carbone

Les marchés régulés

Les marchés de carbone régulés sont contraints par les plans de réduction d’émissions de carbone issus d’accord internationaux (Protocole de Kyoto) ou régionaux.

Dans le cadre du Protocole de Kyoto, le marché le plus important est le marché ECX- European Climate Exchange (Londres), et représente à lui seule, 87% du marché global.

Les autres marchés sont les suivants : Nord Pool (Norvège), Bluenext (France) et l’European Energy Exchange /Eurex (Allemagne). Ces marchés ont des autorités de régulation (par exemple : FSA, Autorité des Marchés Financiers (AMF), etc.) et fonctionnent avec les chambres de compensations (par exemple : LCH.Clearnet, Nord Pool, etc.).

Les marchés volontaires

Les marchés volontaires sont des marchés qui présentent moins de contraintes que les marchés régulés :

• Cadre réglementaire : défini directement par l’opérateur du marché (ex : Chicago Climate Exchange) ou en suivant une norme (ex: Voluntary Carbon Standard)
• Objectif de réduction d’émissions : sur base volontaire de l’industriel adhérent au marché
• Participants : en général pas de restriction ni sur le secteur industriel ni sur sa localisation
• Produits échangés :
  • les produits carbones existants sur des marchés régulés
  • des produits carbones standardisés, propres à ce marché là c’est-à-dire issu d’un projet non éligible selon les critères d’un cadre réglementé.

Les acteurs ont diverses motivations pour intervenir sur ces marchés, principalement :

• des investissements sur des opportunités d’arbitrage créées par la finance carbone,
• des anticipations sur les évolutions réglementaires (aux USA),
• la gestion de leur réputation sur le sujet du développement durable (Responsabilité Sociale des Entreprises, RSE).

Le plus important Marché de Carbone Volontaire est le CCX- Chicago Climate Exchange où on peut échanger des droits issus d’un large éventail de projets : dans l’efficacité énergétique, l’énergie renouvelable, la capture des gaz fugitifs méthane, dans la reforestation, entre autres. C’est principalement dans les pays où la réglementation est inexistante ou incertaine que les marchés de carbone volontaires se développent, principalement outre-Atlantique (le NYMEX- Green Exchange (NY) et le CCFE- Chicago Climate Futures Exchange).

Les marchés volontaires définissent leurs propres unités de transaction. Par exemple les marchés qui suivent la norme VCS (Voluntary Carbon Standard) utilisent les unités de compte et produits suivants :

La cartographie des marchés de la finance carbone

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Objectif du règlement

Le règlement européen 2020/852 a pour objectif d’établir « les critères permettant de déterminer si une activité économique est considérée comme durable sur le plan environnemental, aux fins de détermination du degré de durabilité environnementale d’un investissement » (Article 1)

La taxonomie est conçue pour servir de support à tout un ensemble de régulations et de codes de conduite pour nombre d’acteurs européens :

• les États pour la définition de leur législation
• les entreprises pour leur stratégie d’investissement et la transparence de leurs activités
• les investisseurs et les concepteurs de produits d’investissement (organismes de placement collectif, compagnies d’assurance, banques) pour guider la sélection des actifs

Le texte du règlement définit le cadre général et liste les critères de durabilité. Nous allons en présenter ci-dessous une synthèse.

Il faut toutefois souligner que ce texte ne constitue que la partie émergée de l’iceberg. Le TEG (Technical Expert Group) a produit également un énorme travail d’analyse des secteurs économiques qui sont évalués suivant leur contribution potentielle aux deux premiers critères (atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique). Ce sont les « critères d’examen technique » qui entrent en ligne de compte dans l’évaluation de la durabilité d’une activité (cf. ci-dessous).

La taxonomie n’est pas figée, les critères d’examen technique ne sont pas encore tous définis et sont destinés, en toute logique, à se « durcir » au fur et à mesure que le marché s’aligne. Le développement ultérieur de la taxonomie a été confié à la « Plateforme sur la finance durable », un groupe de cinquante experts, sept représentants d’organismes publics et dix observateurs.

Qu’est-ce qu’une activité économique durable ? (article 3)

Une activité économique durable sur le plan environnemental :

1. Contribue substantiellement à l’un au moins des objectifs environnementaux définis à l’article 9
2. Ne cause de préjudice important (« Do No Significant Harm ») à aucun des objectifs environnementaux
3. Respecte des garanties minimales
4. Est conforme à des critères d’examen technique établis par la Commission Européenne

Les objectifs environnementaux (article 9)

Une activité économique durable contribue substantiellement à l’un au moins des objectifs environnementaux. Quels sont-ils ?

1. Atténuation du changement climatique
2. Adaptation au changement climatique
3. Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines
4. Transition vers une économie circulaire
5. Prévention et réduction de la pollution
6. Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes

À cela s’ajoutent les activités « facilitatrices », qui permettent à d’autres activités de contribuer à un objectif environnemental, pour autant qu’elles respectent certaines conditions.

Les éléments ci-dessous donnent un peu plus de détail sur les activités qui s’inscrivent dans chaque objectif environnemental.

Atténuation du changement climatique (article 10)

1. Production, transport, stockage, distribution et utilisation d’énergies renouvelables
2. Amélioration de l’efficacité énergétique
3. Mobilité propre
4. Utilisation de matières renouvelables
5. Technologie de captage et d’utilisation (CCU) ou de captage et de stockage (CCS) de carbone
6. Renforcement des puits de carbone terrestres
7. Infrastructures de décarbonation des systèmes énergétiques
8. Production de combustibles propres

Activité transitoire : activité pour laquelle il n’existe pas de solution de remplacement sobre en carbone mais favorisant la transition vers une économie neutre pour le climat.

Adaptation au changement climatique (article 11)

Ces activités incluent ou fournissent des solutions qui préviennent ou réduisent les incidences négatives du climat et de son évolution attendue sur une population, la nature ou les biens et qui n’accroissent pas le risque d’incidences négatives sur une autre population, une autre nature ou d’autres biens.

Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines (article 12)

1. Protection contre les rejets de contaminants via les eaux urbaines ou industrielles
2. Protection des eaux destinées à la consommation humaine contre les contaminants
3. Amélioration de l’efficacité de la gestion de l’eau, sur le plan qualitatif ou quantitatif
4. Utilisation durable des services écosystémiques marins et protection des écosystèmes marins

Transition vers une économie circulaire (article 13)

1. Réduction de la consommation de matières premières primaires et d’énergie et augmentation de l’utilisation de matières premières secondaires
2. Augmentation de la durabilité, réparabilité, évolutivité et réutilisabilité des produits
3. Augmentation de la recyclabilité des produits
4. Réduction de la teneur en substances dangereuses ou préoccupantes
5. Prolongation de l’utilisation des produits
6. Augmentation de l’utilisation de matières premières secondaires
7. Réduction de la production de déchets
8. Réemploi et recyclage des déchets
9. Infrastructures de gestion des déchets en vue du recyclage
10. Réduction de l’incinération et de la mise en décharge des déchets
11. Suppression des dépôts sauvages de déchets

Prévention et réduction de la pollution (Article 14)

1. Prévenir ou réduire les émissions de polluants autres que les GES
2. Amélioration de la qualité de l’eau, de l’air ou des sols dans les zones d’activité économique
3. Prévenir les incidences négatives des substances chimiques sur la santé humaine
4. Nettoyage des dépôts sauvages de déchets et autres formes de pollution

Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes (article 15)

1. Conserver et protéger la biodiversité et les écosystèmes
2. Utilisation durable des terres
3. Pratiques agricoles durables
4. Gestion durable des forêts

Activité qui permet à d’autres activités de contribuer de façon substantielle à un objectif environnemental (article 16) et :

• A un impact environnemental positif significatif sur le cycle de vie
• N’entraîne pas un verrouillage dans des actifs qui compromettent des objectifs environnementaux à long terme

Ne causer de préjudices importants (« do no significant harm ») à aucun objectif environnemental

Il ne suffit pas, pour être « durable », de répondre à un ou plusieurs objectifs environnementaux, encore faut-il ne pas nuire aux autres objectifs ! Face à chaque objectif environnemental, le texte définit aussi des critères disqualifiants.

Ainsi nous retrouvons les éléments suivants.

Atténuation du changement climatique

N’entraîne pas d’émissions importantes de gaz à effet de serre

Adaptation au changement climatique

N’entraine pas d’augmentation des incidences négatives du changement climatique sur la population, la nature ou les biens

Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines

N’est pas préjudiciable au bon état écologique des masses d’eau douce ou des eaux marines

Économie circulaire

Ne présente pas d’inefficacité significative en terme d’utilisation des ressources et de durabilité des produits.

N’entraîne pas d’augmentation notable de la production ou de l’élimination de déchets, à l’exception de l’élimination des déchets dangereux.

L’élimination des déchets n’a pas d’effets néfastes à long terme sur l’environnement.

Prévention ou réduction de la pollution

N’entraîne pas d’augmentation notable des émissions de polluants dans l’air, l’eau ou le sol.

Protection et restauration des écosystèmes

N’est pas préjudiciable à la résilience des écosystèmes.

N’est pas préjudiciable à la conservation des habitats des espèces.

Garanties minimales (Article 18)

La taxonomie se focalise sur les aspects environnementaux, toutefois, dans la droite ligne des principes ESG (Environnement, Social, Gouvernance), le respect de critères sociaux basiques sont exigés.

Nous y retrouvons notamment :

• Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales
• Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme
• Déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail
• Charte internationale des droits de l’homme

Critères d’examen technique

Comme on l’a déjà mentionné, la partie la plus importante du règlement se trouve dans l’annexe, un copieux classeur Excel ^{(télécharger, 6 Mo)} qui répertorie, par secteurs économiques (identifiés par leur code NACE) les critères de durabilité pour deux objectifs (les autres objectifs seront couverts ultérieurement) : atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique.

Le texte du règlement précise les principes qui guident l’élaboration de ces critères (article 19) :

• Identifient les contributions les plus pertinentes en tenant compte du principe de neutralité technologique et des incidences à court et à long terme
• Précisent les critères à respecter pour éviter de causer un préjudice important aux objectifs environnementaux
• Sont quantitatifs et comprennent des seuils si possible ou à défaut qualitatifs
• S’appuient sur les instruments juridiques et les normes en vigueur dans l’UE
• Utilisent des indicateurs de durabilité
• Sont fondés sur des éléments scientifiques et sur le principe de précaution
• Tiennent compte du cycle de vie
• Tiennent compte de la nature et de l’ampleur de l’activité économique (activité transitoire ou activité habilitante)
• Tiennent compte du risque pour les marchés que certains actifs deviennent des actifs échoués et du risque de créer des incitations contradictoires à l’investissement durable
• Couvrent toutes les activités économiques pertinentes au sein d’un secteur donné en évitant les distorsions de concurrence
• Sont faciles à utiliser et à vérifier

Exemples de critères de durabilité

Les tableaux ci-dessous reprennent, pour deux exemples d’activités (production de ciment et rénovation des bâtiments) les critères d’évaluation relatifs à l’atténuation du changement climatique.

Exemple 1

Exemple 2

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Le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) / Disclosure du 27 novembre 2019 s’inscrit dans la volonté des autorités gouvernementales à faire évoluer la vision « classique » de la finance.

Les enjeux et défis sont les suivants :

• Réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables en matière environnementale, sociale et de gouvernance
• Intégrer la durabilité dans la gestion des risques
• Favoriser la transparence et une vision à long terme

Qui est concerné et quels sont les objectifs du règlement SFDR ?

Champ d’application et objectifs du règlement SFDR

Qui est concerné ? (article 1)

Le règlement SFDR établit des règles harmonisées pour les entités suivantes :

• les acteurs des marchés financiers
• les conseillers financiers

Quels sont les objectifs ? (article 1)

Les règles définies sont relatives à la transparence en ce qui concerne :

• l’intégration des risques en matière de durabilité dans leurs processus
• la prise en compte des incidences négatives (PAI, voir encart ci-dessous) en matière de durabilité dans leurs processus
• la fourniture d’informations en matière de durabilité en ce qui concerne les produits financiers

Définitions sur la durabilité

Qu’est-ce qu’un risque en matière de durabilité ? (article 2, point 22)

Le règlement SFDR le définit comme « un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement » Impact financier

Que sont les facteurs de durabilité ? (article 2, point 24)

Ce sont des questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption.

Que sont les incidences négatives (PAI) en matière de durabilité ?

Impacts que peuvent avoir des investissements réalisés sur des facteurs de durabilité Impact non financier.

Les RTS (Regulatory Technical Standards) sur le règlement SFDR ont permis d’apporter plus de précisions quant à la déclinaison opérationnelle de ce concept.

Présentation des impacts de cette réglementation

Les impacts du règlement SFDR interviennent à deux niveaux :

• Au niveau des entités :
  • les acteurs des marchés financiers
  • les conseillers financiers
• Au niveau des produits :
  • l’ensemble des produits
  • les produits promouvant des caractéristiques environnementales et/ou sociales
  • les produits ayant pour objectif l’investissement durable

Impacts du règlement SFDR au niveau des entités

Toutes les entités concernées par le règlement devront publier des informations concernant :

• l’intégration du risque de durabilité, via une politique, dans le processus de décision d’investissement / conseil en investissement ou en assurance (article 3)
• les incidences négatives en matière de durabilité (article 4)
• la politique de rémunération mise à jour de l’intégration des risques de durabilité (article 5)

Support de communication : site Internet
Date d’entrée en application → 10 Mars 2021

Concernant les incidences négatives (PAI) en matière de durabilité, deux scénarios sont possibles :

• Prise en compte des PAI : implique de publier une déclaration sur ses politiques de diligence raisonnable mises en place (recensement, hiérarchisation, indicateurs, résumé de la politique d’engagement…).
• Non prise en compte des PAI : implique de publier des informations claires sur les raisons pour lesquelles l’organisation ne le fait pas, et, le cas échéant, quand elle a l’intention de prendre en compte ces incidences négatives.

Depuis le 30 juin 2021, les entités de plus de 500 salariés et les entreprises mères d’un grand groupe ont l’obligation de prendre en compte les incidences négatives en matière de durabilité.

Tableau récapitulatif

Impacts du règlement SFDR au niveau des produits

Sur l’ensemble des produits (article 6)

Les entités devront décrire  :

1. la manière dont les risques en matière de durabilité sont intégrés dans leurs décisions d’investissement
2. les résultats de l’évaluation des incidences probables des risques en matière de durabilité sur le rendement des produits financiers mis à disposition

NB : Si l’entité estime que les risques en matière de durabilité ne sont pas pertinents, elle devra en expliquer les raisons de manière claire et concise.

Support de communication : Informations précontractuelles
Date d’entrée en application → 10 mars 2021

Sur l’ensemble des produits (article 7)

Les acteurs des marchés financiers qui prennent en compte des incidences négatives devront :

1. Expliquer de manière claire et motivée si un produit prend en compte les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité
2. Dans l’affirmative, décrire de manière claire et motivée la manière dont le produit les prend en compte
3. Déclarer la disponibilité des principales incidences négatives dans les rapports périodiques

NB : Pour les produits financiers qui ne prennent pas en compte les incidences négatives, une déclaration devra être faite pour chaque produit en indiquant que l’acteur ne prend pas en compte les incidences négatives et expliquer les raisons de cette absence.

Support de communication : Informations précontractuelles
Date d’entrée en application → Au plus tard le 30 décembre 2022

Tableaux récapitulatifs

Produits ayant une approche extra-financière

On distingue :

• Les produits promouvant des caractéristiques E et/ou S (article 8) : des produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés, appliquent des pratiques de bonne gouvernance.
• Les produits d’investissement durable (article 9) : des produits financiers qui contribuent à un objectif environnemental ou à un objectif social, pour autant que ces investissements ne causent pas de préjudice important à un de ces objectifs et que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance (en particulier une gestion saine, relation avec le personnel, rémunération du personnel et respect des obligations fiscales).

Produits promouvant les caractéristiques environnementales et/ou sociales (article 8)

Les acteurs des marchés financiers devront :

• Informer sur la manière dont les caractéristiques E/S sont respectées
• En cas de présence d’un indice de référence, communiquer les informations indiquant si et de quelle manière cet indice est adapté aux caractéristiques E/S retenues
• Renseigner l’endroit où trouver la méthodologie utilisée pour le calcul de l’indice de référence.

Support de communication : Informations précontractuelles
Date d’entrée en application → 10 mars 2021

Produits promouvant les caractéristiques environnementales et/ou sociales (art 11)

Décrire la mesure dans laquelle les caractéristiques E/S des produits mis à disposition sont respectées.

Support de communication : Rapport périodique
Date d’entrée en application → 01 janvier 2022

Produits promouvant les caractéristiques environnementales et/ou sociales (art 8, 10 et 11)

Les acteurs des marchés financiers devront :

• Décrire les caractéristiques E/S du produit financier
• Informer sur les méthodes utilisées pour évaluer, mesurer et surveiller les caractéristiques E ou S y compris ses sources de données, les critères d’évaluation des actifs sous-jacents et les indicateurs pertinents en matière de durabilité utilisés
• Intégrer les informations précontractuelles ainsi que celles du rapport périodique
• En cas de modification des informations, publier une explication claire de cette modification

Support de communication : Site internet
Date d’entrée en application → 10 mars 2021 et 01 janvier 2022 pour les informations de rapport périodique

Tableau récapitulatif : produits promouvant les caractéristiques E/S des acteurs des marchés financiers

Produits ayant pour objectif l’investissement durable (article 9)

Les acteurs des marchés financiers devront :

• En cas de présence d’un indice de référence, informer sur la manière dont l’indice désigné est aligné sur l’objectif
• Expliquer pourquoi et comment cet indice diffère d’un indice de marché large
• Renseigner l’endroit où trouver la méthodologie utilisée pour le calcul de l’indice de référence
• En cas d’absence d’indice de référence, expliquer la manière dont l’objectif de durabilité doit être atteint

Support de communication : Informations précontractuelles
Date d’entrée en application : → 10 mars 2021

Produits ayant pour objectif l’investissement durable (article 11)

Les acteurs des marchés financiers devront :

• Décrire l’incidence globale en matière de durabilité ou…
• … si un indice de référence est désigné, comparer l’incidence globale du produit financier en matière de durabilité et les incidences de l’indice désigné et de l’indice de marché.

Support de communication : Rapport périodique
Date d’entrée en application → 01 janvier 2022

Produits ayant pour objectif l’investissement durable (articles 9, 10 et 11)

Les acteurs des marchés financiers devront :

• Décrire l’objectif d’investissement durable
• Informer sur les méthodes utilisées pour évaluer, mesurer et surveiller l’incidence des investissements durables y compris ses sources de données, les critères d’évaluation des actifs sous-jacents et des indicateurs pertinents en matière de durabilité
• Intégrer les informations précontractuelles ainsi que celles du rapport périodique
• En cas de modification des informations, publier une explication claire de cette modification

Support de communication : Site internet
Date d’entrée en application → 10 mars 2021 et 01 janvier 2022 pour les informations du rapport périodique

Tableau récapitulatif : produits ayant pour objectif l’investissement durable des acteurs des marchés financiers

1. Principle Adverse Impacts  impacts des décisions et conseils en matière d’investissement qui ont des effets négatifs sur les facteurs de durabilité

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Origine du règlement

Dans ses « considérants », le texte du règlement rappelle bien évidemment l’adhésion de l’Union Européenne (UE) aux Objectifs de Développement Durables (ODD) de l’ONU et à l’accord de Paris. Il rappelle la nécessité de placer l’économie sur une trajectoire bas carbone plus résiliente à long terme, n’hésitant pas à parler des « conséquences catastrophiques et imprévisibles » des risques climatiques et des autres risques environnementaux auxquelles l’UE est confrontée de manière croissante.

Il insiste sur le rôle déterminant que peut jouer la finance pour atteindre cet objectif en allouant les capitaux vers les activités faiblement soumises aux risques en matière de durabilité ou qui permettent d’atténuer ces risques.

Le présent règlement est une des pièces du plan d’action de l’UE pour « une Europe durable à horizon 2030 » et porte donc sur la transparence des acteurs des marchés en ce qui concerne la prise en compte à la fois de l’objectif de durabilité dans les investissements et d’atténuation des risques en matière de durabilité dans leurs processus de gestion et dans les produits financiers.

Définitions de la durabilité en matière de finance

Le règlement définit le « risque en matière de durabilité » comme « un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement ».

Il définit également un « investissement durable » comme « un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental, mesuré par exemple au moyen d’indicateurs clés en matière d’utilisation efficace des ressources concernant l’utilisation d’énergie, d’énergies renouvelables, de matières premières, d’eau et de terres, en matière de production de déchets et d’émissions de gaz à effet de serre ou en matière d’effets sur la biodiversité et l’économie circulaire, ou un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif social, en particulier un investissement qui contribue à la lutte contre les inégalités ou qui favorise la cohésion sociale, l’intégration sociale et les relations de travail, ou un investissement dans le capital humain ou des communautés économiquement ou socialement défavorisées, pour autant que ces investissements ne causent de préjudice important à aucun de ces objectifs et que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance, en particulier en ce qui concerne des structures de gestion saines, les relations avec le personnel, la rémunération du personnel compétent et le respect des obligations fiscales ».

Acteurs et produits visés par le règlement 2019/2088

Par « acteurs des marchés financiers », le règlement désigne les acteurs suivants :

• une entreprise d’assurance qui propose des produits d’investissement fondés sur l’assurance-vie
• une entreprise d’investissement fournissant des services de gestion de portefeuille
• une institution de retraite professionnelle ou un initiateur de produit de retraite ou un fournisseur de produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle (PEPP)
• un gestionnaire de fonds d’investissement alternatif (FIA), un gestionnaire de fonds de capital-risque, un gestionnaire de fonds d’entrepreneuriat social, une société de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

Le règlement vise également les conseillers financiers, c’est-à-dire tous les acteurs qui, sans investir directement les capitaux confiés par leurs clients sur le marché, fournissent le service de conseil en investissement et donc distribuent les produits financiers créés par les précédents.

Par « produit financier », le règlement désigne les produits suivants :

• un portefeuille d’actifs financiers géré pour le compte d’un client
• un OPCVM ou un fonds d’investissement alternatif (FIA)
• un produit d’investissement fondé sur l’assurance (comme l’assurance-vie)
• un produit de retraite (ex. PER), un régime de retraite ou un PEPP

Modalités de mise en œuvre

Le règlement s’applique à décrire les différentes modalités de mise en œuvre de cet objectif global de transparence et les informations qui devraient typiquement être rendues publiques. À noter que le règlement ne rentre pas dans le détail des informations à fournir, ceci sera pris en compte dans les normes techniques en cours d’élaboration par les autorités de régulation (ESMA, EBA, EIOPA).

Transparence « ex ante » au niveau des acteurs et des produits financiers

Le règlement prévoit de la part des acteurs l’obligation de publier des informations « ex ante » comme par exemple, au niveau des organisations :

• Des informations concernant leurs politiques relatives à l’intégration des risques en matière de durabilité dans leur processus de décision d’investissement ou leurs conseils en investissement
• S’ils prennent en compte les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité :
  • Des informations sur leurs politiques de recensement et de hiérarchisation des risques en matière de durabilité et les indicateurs associés
  • Une description des principales incidences négatives en matière de durabilité et les mesures prises à cet égard
  • Un bref résumé des politiques d’engagement (cf. définition en encart ci-dessous)
  • La mention de leur respect des codes relatifs à un comportement responsable des entreprises et des normes internationalement reconnues en matière de diligence raisonnable et de communication d’informations et, le cas échéant, de leur degré d’alignement sur les objectifs de l’accord de Paris.
• S’ils ne prennent pas en compte les incidences négatives :
  • Des informations claires sur les raisons pour lesquelles ils ne le font pas, y compris, le cas échéant, des informations indiquant si et quand ils ont l’intention de prendre en compte ces incidences négatives.

De même, au niveau des produits financiers, le règlement prévoit des règles de transparence dans les informations précontractuelles ou commerciales comme :

• Lorsqu’un produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales :
  • Des informations sur la manière dont ces caractéristiques sont respectées
  • Si un indice est utilisé comme référence, des informations sur les raisons pour lesquelles cet indice est adapté pour les caractéristiques en question et l’endroit où l’on peut trouver des informations sur la manière dont cet indice est calculé
• Lorsqu’un produit financier a pour objectif l’investissement durable :
  • Choix de l’indice de référence, caractère approprié de cet indice, méthode de calcul,
  • S’il n’y a pas d’indice de référence, des explications sur la manière dont l’objectif de développement durable est atteint par le produit en question
• Et pour tout produit financier commercialisé ou conseillé :
  • Une explication claire et motivée indiquant si un produit financier prend en compte les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité et, dans l’affirmative, la manière dont il le fait
  • Les résultats de l’évaluation des incidences probables des risques en matière de durabilité sur le rendement des produits financiers

Transparence « ex post »

La transparence ex post concerne la manière dont l’acteur a réalisé ses objectifs en termes de gestion durable ou d’intégration des risques de durabilité, ou la manière dont les produits financiers distribués ont réagi aux risques de durabilité au cours de l’exercice écoulé.

En ce qui concerne les produits financiers, la transparence ex post impose de publier :

• Pour un produit financier qui promeut des caractéristiques environnementales et sociales, la mesure dans laquelle ces caractéristiques ont été respectées
• Pour un produit financier qui a pour objectif l’investissement durable :
  • L’incidence globale du produit financier en matière de durabilité, au moyen d’indicateurs de durabilité pertinents; ou
  • Lorsqu’un indice a été désigné comme indice de référence, une comparaison entre l’incidence globale du produit financier en matière de durabilité et les incidences de l’indice désigné et d’un indice de marché large, au moyen d’indicateurs de durabilité

Modes de diffusion des informations

Le règlement prévoit la diffusion des informations sur les sites internet des acteurs concernés, mais aussi sur différents supports comme les « informations précontractuelles ». Le document ne le précise pas mais on peut supposer que cela couvre les prospectus des produits financiers ainsi que toute documentation précontractuelle remise au client avant la signature d’un contrat ou la souscription d’un produit financier.

En outre, les acteurs veillent à ce que les informations publicitaires ne contredisent pas les informations diffusées en vertu du règlement. Ils veillent également à mettre à jour régulièrement ces informations sur les différents supports de communication.

En ce qui concerne les informations ex post, le règlement vise principalement les différents rapports annuels produits par les acteurs.

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