Bonjour Arnaud,
En tant que non résident fiscal, vous êtes exonéré des prélèvements sociaux.
Pour l’impôt sur la plus-value, l’établissement français opère une retenue à la source entre 0 et 15%.
Vous recevez donc le produit de votre vente nets d’imposition. Il faudra ensuite déclarer ce gain dans votre pays de résidence. Enfin, comme il existe un accord avec la France, vous recevrez un crédit d’impôt pour éviter la double imposition.

Merci pour cet article.
Dans le cadre des FCPR « juridiques », savez-vous si l’impôt est prélevé à la source ou non?

Aussi, pourriez-vous détailler la fiscalité pour les non résidents fiscaux? Dans le cadre de la convention fiscale entre la France et mon pays de résidence, je ne dois pas être imposé sur les plus values mobilières en France, et je me demande si il aura un prélèvement à la source que je devrai ensuite réclamé, ou si je n’aurai simplement à ne pas déclarer ces plus values.

Merci d’avance,