Bonjour Anthony,

Malheureusement, la moins-value de cession des titres de la fille par la holding n’est pas imputable sur la plus-value d’apport des titres à la holding car ces opérations sont réalisées par 2 personnes juridiquement distinctes (P – personne physique et H – holding). Attention, si la holding a vendu la filiale dans les 3 ans de l’apport, il est très important de conserver le report d’imposition. La holding doit donc réinvestir au moins 120K€ dans un délai de 2 ans à compter de la vente de la filiale.

Prenez garde également en cas de réduction de capital. Seule la réduction motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des titres est neutre fiscalement et vous permet de conserver le report. En revanche, s’il y a un remboursement des associés, le report tombe.

P : Personne physique
F : Fille (SASU)
H : Holding (EURL)
X : Racheteur de F

A détient H qui détient F
A achète F 5k € (capital)
A vend les titres de F 1M € (valorisation établit ce jour) à H
A fait donc une plus-value de 995k€ (imposable à l’IR mais report)
H vend ses titres de F 200k€ € à X
H fait donc une moins-value de 795k€

Dans le cas d’un non réinvestissement de la vente dans les 3 ans, peut-on déduire ou non la moins value de la holding (acquisition à 1 M€ vente 200k€) de la plus value initial personnel (acquisition 5k€ vente 1M€) pour le paiement de l’impôt perso (impôt perso sur 195k€ et non 995k€ au final) ?