Commentaires sur : Les prélèvements sociaux dans l’assurance vie

Par : Antoine Ambert

Antoine Ambert — Fri, 27 Sep 2024 09:28:11 +0000

En réponse à DC. Merci pour ces précisions. :)

Par : DC

DC — Thu, 26 Sep 2024 11:47:00 +0000

Bonjour – Effectivement site plus clair que la moyenne et réponses fiables dans le principe. Malheureusement les cas posés par les contrats ouverts avant le 26/09/2017 donnent lieu à des calculs beaucoup plus complexes quasi impossible à vérifier avec les assureurs sauf à les menacer de recours pour avoir les détails – il s’agit en général de copier coller de leurs écrans d’outillage informatique donc très peu clairs. Pour aider je me permets donc de commenter 2 questions ci-dessus
1) pour Frédéric – je vais avoir le même cas – ce que je peux dire c’est que la demande de dispense de paiement ne sous-entend pas de dispense de dû in fine (attention le fisc peut réclamer des intérêts de retard si votre demande de dispense était injustifiée…) – par ailleurs le fisc Français taxe les revenus constaté en France d’un non résident – donc a priori l’assureur n’a pas fait d’erreur (sauf à vous accorder une dispense de prélèvement indue à l’époque….) Comme dit la réponse il y a aussi des subtilités en fonction du statut fiscal dans le nouveau pays de résidence.
2) D Michel – comme dit Antoine sur un aller/retour attention à l’éventuel impact des frais de souscription (mais avec nouveaux assureurs digitaux il n’y en a quasi plus sauf supports Immobilier); mais effectivement en théorie avec ce genre d’A/R dans certains cas on purge la PV à l’IR (mais pas aux PS) à hauteur de l’abattement et dans le contexte actuel d’augmentation de la fiscalité PS et IR on peut même sans le savoir purger de la taxation PS. Par contre le capital disponible après PS étant réduit il ne faut remettre le capital que sur des supports dont on espère un rendement meilleur que ceux rachetés. Donc A/R pas nécessairement « idiot » mais dans des cas bien précis uniquement

Par : Antoine Ambert

Antoine Ambert — Wed, 14 Feb 2024 13:28:12 +0000

En réponse à D. Michel.

Bonjour,
C’est effectivement le cas, les PS (17.20%) sont prélevés uniquement sur la quotepart de plus-value lors d’un rachat, tout comme l’impôt sur la plus-value (12.80%) si le contrat à moins de 8 ans ou si vous dépassez l’abattement annuel de 4600€.
Mais tout comme Hadrien, je ne vois pas l’intérêt de faire un rachat et de payer la fiscalité pour reverser derrière, au prétexte « d’éviter la plus-value ». J’ai surtout l’impression qu’on lui a parlé de cette solution pour prendre deux fois des droits d’entrée…

Par : D. Michel

D. Michel — Sat, 10 Feb 2024 16:08:58 +0000

Etrange la réponse à Anne Marie .Un retrait partiel (part en capital et plus values)qui serait réinjecté dans son contrat d’assurance vie viendra en cumul de la part en capital versé .Il me semble que les prélévements sociaux ne se font que sur la part plus values .

Par : Antoine Ambert

Antoine Ambert — Wed, 06 Dec 2023 13:52:24 +0000

En réponse à Thierry S.. Bonjour, Selon l'article 125-O A du code général des impôts (source), je cite : "L’exonération s’applique aux produits perçus jusqu’au dénouement du bon ou contrat, à condition que ce dénouement intervienne avant la fin de l’année qui suit celle de la réalisation de l’un de ces événements. Ainsi, par exemple, en cas de licenciement du bénéficiaire des produits, si le contrat d’assurance-vie est dénoué après le 31 décembre de l’année qui suit celle du licenciement, l’exonération ne peut pas s’appliquer (RM Marleix n° 97715, JO AN du 03 avril 2012 p. 2759)."

Par : Thierry S.

Thierry S. — Tue, 05 Dec 2023 17:26:15 +0000

bonjour je suis handicapé de catégorie 2 et je veux retirer une somme de mon assurance vie ,un assureur me dit que je suis exonéré des prélèvements sociaux et un autre me dit qu il fallait que je déclare cette notification f invalidité de catégorie 2 ,comme je ne l’ai pas fait au moment a opportun,il me dit que je dois payer ,est ce normal ? merci de me répondre svp.

Par : Antoine

Antoine — Fri, 06 Oct 2023 16:24:16 +0000

En réponse à Marie-Claude. Bonjour, Cet article devrait vous éclairer :) La fiscalité de l’assurance-vie

Par : Marie-Claude

Marie-Claude — Fri, 06 Oct 2023 11:53:41 +0000

Bonjour, Moi aussi j’essaie d’évaluer les frais sociaux d’un fonds en € que je compte racheter en grande partie début 2024. Question : puisque les frais sont prélevés en fin d’année, j’ose espérer que je n’aurai pas à repayer ces frais une seconde fois ? Et quid des Unités de compte qui sont plus basses qu’au départ ? Vaut-il mieux les racheter et avec quelle fiscalité ??? Un grand merci.

Par : Hadrien

Hadrien — Wed, 27 Sep 2023 16:56:09 +0000

En réponse à Eric. Bonjour Eric, Suite à un décès ça n'est pas exactement comme un rachat, non. Mais il y a bien des prélèvements sociaux sur les plus-values faites (en dehors des prélèvements sociaux sur les fonds euros déjà prélevés les années précédentes). C'est détaillé dans notre article sur les prélèvements sociaux et l'assurance-vie.

Par : Eric

Eric — Thu, 21 Sep 2023 07:32:47 +0000

Bonjour
Merci pour votre réponse. Le versement du capital aux bénéficiaires suite à un décès est donc considéré comme un rachat et taxé comme tel ?