Bonjour Monsieur, c’est le premier alinéa de l’article 757 B, I du CGI qui s’applique bien aux contrats d’assurance-vie dont les primes sont versées après le 70ème anniversaire. Seul le second alinéa est consacré au PER.

Cordialement

Bonjour,

Oui c’est possible. Attention, si vous êtes mariés en régime légal, il faut que les sommes qui servent à chaque souscription soient des « biens propres » (sommes personnelles à chaque époux) et que vous en fassiez la déclaration. La Compagnie a les documents nécessaires. A défaut, si vous investissez des sommes communes, un mécanisme de récompense s’applique au décès du premier époux et ça fait perdre en partie l’intérêt de l’opération. Par exemple, si vous avez reçu des sommes d’un héritage, cela constitue des sommes propres.

Bien à vous

Bonjour Denis,

Votre raisonnement est exact !