Bonjour David,
En effet, l’avance sur l’assurance-vie se rapproche du prêt Lombard. Dans les deux cas, il existe un risque fiscal dans un schéma général d’abus. Il y a eu de nombreux redressements par le passé lorsque les contribuables utilisaient le crédit lombard adossé à des avoirs non déclarés à l’étranger et ne remboursaient pas le crédit. Il s’agissait alors d’un montage ayant pour but de détourner la réglementation fiscale. De manière générale, le crédit lombard est très intéressant pour investir (notamment en assurance-vie), puisque vous doublez votre capacité d’investissement si vous obtenez un prêt équivalent aux sommes investies. Par exemple : vous avez 1 million d’euros à investir en assurance-vie. Avec un prêt lombard équivalent, vous disposez de 2 millions d’euros à investir. Autant vous dire que l’effet de levier est puissant. Toutefois, le prêt lombard présente des risques qu’il ne faut pas occulter. De plus, le prêt est garanti par un actif (et nanti). Donc il faut avoir une garantie suffisante pour y recourir. Par ailleurs, en cas de baisse des rendements de l’investissement, vous pouvez perdre beaucoup d’argent et devoir rembourser les échéances du prêt en vendant des actifs. L’avantage de l’avance sur l’assurance-vie réside donc ici : l’avance est garantie par le contrat lui-même.

Cordialement

Bonjour, oui tout à fait, « l’avance » est un prêt de l’assureur et donc une dette à la succession si ce prêt n’a pas été remboursé. Elle s’inscrit au passif de la succession pour le calcul des droits. En revanche, la valeur des contrats d’assurance-vie ne figure pas en principe à l’actif de la succession pour le calcul des droits de succession. En effet, l’assurance-vie est considérée « hors succession » pour le traitement fiscal. Pour en savoir plus, lisez notre article sur la fiscalité de l’assurance vie lors de la succession.

Bonjour,
La réponse est oui pour vos deux questions. En fonction des assureurs, les modalités de remboursement peuvent varier (frais, remboursement partiel ou total, formalités, etc…).

Bonjour,
Déjà, j’aimerais préciser que l’avance n’est pas un droit mais un service offert par l’assureur. Cela dépend donc de votre contrat, tous ne le permettent pas.
Je n’ai pas connaissance d’un délai minimum entre deux demandes d’avance mais encore une fois, chaque assureur à ses propres conditions.
Néanmoins, il est conseillé d’utiliser les avances de manière exceptionnelle pour éviter que le fisc ne les requalifie en retraits programmés passibles d’une imposition.
De même, rembourser un prêt (ou une avance) avec un autre prêt, cela s’appelle de la cavalerie bancaire et c’est totalement illégal !! Ainsi, à chaque remboursement d’avance, vous devrez justifier de l’origine des fonds.
Enfin, oui les avances peuvent être plus risquées qu’un prêt conso, surtout si vous avez des unités de compte en garantie. Par exemple, si la valeur du contrat devient inférieure au montant de l’avance, l’assureur peut en exiger le remboursement immédiat.

Je précise, bien sûr, que je m’intéresse à l’aspect légal / possibilité de l’assureur de refuser une avance au prétexte que la dernière est trop récente / tout autre contrainte . Dans tous les cas, l’objectif est bien sûr de ne demander uniquement des avances dont la mensualité d’un crédit équivalent serait inférieure à ma capacité d’épargne mensuelle (emprunt+intérêts sur la durée)/durée du crédit<épargne. Ou bien cela présente-t-il un risque particulier (en plus du risque de l'investissement et de l'effet de levier qui va avec) ?

Merci d'avance, en espérant que cette question ne vous paraisse pas trop tordue.

Bonjour Gilles,
Je suis assez étonné du second avis. Il n’est pas illégal d’utiliser une avance pour un achat immobilier, bien au contraire. C’est un outil patrimonial souvent utilisé en banque privée.
Néanmoins attention, cette avance ne peut être considérée comme de l’apport personnel car c’est en réalité une dette. Elle peut ainsi rentrer dans votre taux d’endettement et potentiellement vous empêcher d’obtenir un autre financement. C’est peut-être ce qu’a voulu exprimer le second conseiller si vous envisagiez cette avance comme apport personnel.