Bonjour, non, d’après la rédaction que vous partagez, ce ne serait pas possible. Les petits-enfants ne pourraient percevoir un capital que par le biais du mécanisme de représentation. Or, la représentation ne joue que si le parent est décédé. Veillez à confirmer cette information auprès de la compagnie d’assurance-vie, qui dispose seule de la clause exactement rédigée. Si vous souhaitez transmettre ce capital à vos propres enfants, sachez que vous bénéficiez de l’abattement de droit commun de 100 000 euros tous les 15 ans, pour chaque enfant.

Cordialement,

Bonjour,
Je ne comprends pas la réponse de votre assureur. En cas de clause bénéficiaire « classique » avec désignation de bénéficiaires de plusieurs rangs et la mention « à défaut », vous êtes libre de renoncer au bénéfice. Il faut juste en informer l’assureur.
Dans votre cas, et selon les informations que j’ai, votre mère peut effectivement renoncer à l’assurance-vie pour que vous en bénéficiiez à sa place.
Je vous invite néanmoins à consulter un notaire ou un avocat fiscaliste qui pourra vous donner un conseil vraiment personnalisé (ce que je ne peux pas faire de mon côté).

Bonjour,
Les droits de succession doivent être payés dans les 6 mois suivant le décès, accompagnés de la déclaration de succession. Le délai est d’un an pour un décès hors de France.
En cas de retard, un intérêt de 0,20 % par mois est dû à l’administration fiscale (et une pénalité de 10 % à compter du 13ème mois du décès).
Donc il n’y a pas vraiment de délai spécifié pour le renoncement, mais considérez que vous avez 6 mois maximum pour vous décider, au risque de payer des indemnités de retard.

Bonjour,
Les 25% seront partagés entre les autres bénéficiaires du premier rang qui n’ont pas renoncé au bénéfice du contrat.
D’ailleurs, l’assurance vie ne rentre pas dans le cadre de la succession. De plus, un héritier réservataire (enfants du défunt et leurs descendants) ne peuvent être déshérité. Ainsi, l’héritier réservataire peut renoncer au bénéfice de l’assurance vie, sans renoncer à sa part de la succession. A l’inverse, il peut renoncer à la succession, mais accepter le bénéfice de l’assurance vie.

Bonjour,
Les assureurs invoquent souvent le secret professionnel au moment de la succession mais il y a plusieurs jurisprudences qui les contredisent.
Par exemple, un arrêt rendu par la cour d’appel d’Agen en 2009 (CA Agen, 12 août 2009, n° 08/01474, ch. civile) a rappelé que l’assureur n’est pas tenu au secret professionnel et qu’au demeurant, la jurisprudence admet que le secret professionnel ne constitue pas une cause d’empêchement absolue, et s’efface devant l’intérêt légitime du demandeur. La cour d’Agen a en conséquence reconnu à un héritier le droit d’accéder aux informations concernant les produits d’assurance souscrits par son père.
Face à la résistance de l’assureur, les héritiers peuvent agir en production de pièces (article 142 du Code de procédure civile) ou bien, faute d’avoir des éléments suffisant pour identifier ces pièces, ils peuvent demander au juge d’ordonner une mesure d’instruction « in futurum » (article 145 du Code de procédure civile), comme l’a admis la cour d’appel de Paris dans un arrêt rendu en 2008 (CA Paris, 26 novembre 2008, n° 08/13018, ch. 14 A).
La cour de Paris a jugé que les héritiers ont un intérêt légitime à réclamer les renseignements des contrats d’assurance-vie, leur permettant de déterminer l’éventuel caractère exagéré des primes. Un arrêt de la cour d’appel de Nancy l’a également admis (CA Nancy, 9 janvier 2012, n° 10/02521, ch. civile 01).
Dans votre cas, la première étape serait de porter réclamation en courrier AR auprès de l’assureur en faisant éventuellement référence aux jurisprudences ci-dessus. Et si leur réponse ne vous convient pas, de saisir le médiateur.

, Mm barre (deces dec 2022)a souscrit une assurance vie pour ces enfants thierry 50%et andree%.
( thierry est decede en 2020 , ses enfants sont heritiers par moitie olivier et christelle)
: en consequence l assurance vie est distribue : andree 50% olivier 25% christelle 25% . en revanche cette derniere refuse et renonce a l assurance vie , comment sont partages les 25%
christelle n a pas d enfant