Commentaires sur : Les conséquences de la Loi Sapin 2 pour votre assurance-vie

Par : Antoine Ambert

Antoine Ambert — Fri, 19 Jul 2024 10:18:39 +0000

En réponse à M.farrouch. Bonjour, Oui. Comme indiqué dans l'article, la Loi Sapin 2 vise principalement à éviter des désinvestissement massifs sur le fonds euro en cas de crise, qui pourraient notamment mener à la faillite des banques et assureurs.

Par : M.farrouch

M.farrouch — Thu, 18 Jul 2024 15:13:22 +0000

êtes vous sur que les as.vie en unité de comptes échappent a la loi sapin 2?
unités de comptes seules?ou mixt UC et fonds euros?et pourquoi y échapperaient ils?
Merci par avance

Par : Antoine Ambert

Antoine Ambert — Fri, 29 Mar 2024 13:53:06 +0000

En réponse à Damien.

Bonjour Damien,
Vous nous avez posé une colle car j’ai lu tout et son contraire pour une Loi qui date pourtant de 2016.
Mais grâce aux recherches approfondies de Mona, j’ai pu vérifier ma première impression : non, le contrat de capitalisation français ne permet pas d’échapper à la Sapin 2. En effet, elle s’applique aussi bien aux contrats de capitalisation souscrits auprès d’entreprises françaises, que d’entreprises d’assurance étrangères qui réassurent un fonds euro en France.

Par : Damien

Damien — Wed, 27 Mar 2024 09:14:09 +0000

Bonjour,
Le contrat de capitalisation français permet-il d’échapper à la loi Sapin II ?
Merci d’avance pour votre réponse.

Par : TURCAT

TURCAT — Wed, 06 Mar 2024 14:37:20 +0000

Bonjour
Fausse alerte. Ce n’était qu’une histoire de Co souscription à l’origine, nécessitant les deux signatures pour le règlement. Remarque: S’agissant d’un contrat de capitalisation au porteur (1984) soi-disant « cessible sans formalité à la personne de votre choix » cette obligation est un peu contradictoire avec la législation lors de la souscription…. Disons que cet assureur français traine un peu les pieds pour honorer un avantage de transmission qui a fait pourtant rentrer énormément de capitaux à la belle époque. Le paradis fiscal était chez nous…maintenant, il est ailleurs.

Par : TURCAT

TURCAT — Mon, 04 Mar 2024 14:18:06 +0000

J’attends un coup de fil de ma compagnie d’Assurances…Je dois récupérer deux contrats échus 30 ans !! Le plus petit des deux m’a été versé, mais je crains une embrouille style Sapin 2 pour le plus important. Je vous tiendrai au courant, si je me suis fait du souci pour rien. Cordialement.

Par : Antoine

Antoine — Wed, 04 Oct 2023 12:09:51 +0000

En réponse à Boncet eliane.

Bonjour,
Comme indiqué dans l’article, la Loi Sapin 2 prévoit effectivement de bloquer les rachats et arbitrages en cas de force majeure. Cela fait depuis 2016 mais ce sujet ressort régulièrement pour faire les gros titres.
Même si tout est possible, cela me semble très peu probable que cela arrive.

Par : Boncet eliane

Boncet eliane — Tue, 26 Sep 2023 14:49:17 +0000

En ce moment on prétend que l assurance vie peut être bloquée ????

Par : Antoine

Antoine — Wed, 24 May 2023 16:20:30 +0000

En réponse à Hugo.

Bonjour Hugo,
C’est bien ça. 🙂

Par : Hugo

Hugo — Wed, 24 May 2023 16:07:02 +0000

Bonjour,
Merci pour votre article complet, c’est toujours un plaisir de lire des articles simples sur des notions parfois complexes à comprendre.
Donc si je comprend bien, en cas d’utilisation de la Loi Sapin II, c’est UNIQUEMENT la partie fond euro de mon assurance vie qui est bloquée ? Je pourrais tout de même retirer la partie en unité de compte si besoin ?

Merci d’avance,
Hugo