Bonjour,
Le cas de Bullionvault est en effet particulier et reviens assez régulièrement (je vous invite à lire les commentaires ci-dessous de mai-juin 2023 qui traitent du même sujet).
Mais sur le principe, il faut calculer votre prix d’achat moyen pour calculer la plus value, comme vous pourriez le faire pour des actions sur un compte titre. Dans ce cas, il peut être difficile de justifier de la date d’achat pour bénéficier de l’abattement.
Vu les montants investis, je vous invite à contacter l’administration fiscale en amont. Déjà pour prouver votre bonne foi. Et peut-être ont-ils déjà eu ce cas de figure. J’ai déjà posé des questions via la messagerie d’impots.gouv.fr et j’ai généralement reçu des réponses assez rapides et pertinentes.

Bonjour,
Étant donné que vous ne pouvez pas justifier de la date d’achat, vous serez soumis à la TFMP par défaut.
Si vous le vendez en agence donc avec intermédiaire, c’est l’agence qui s’occupe de la déclaration. Je vous invite à les appeler avant de vous y rendre pour connaître les documents à apporter. Il faut a minima une pièce d’identité en cours de validité.

Bonjour,
Les jetons sont des pièces n’ayant pas de valeur faciale ou de cours légal. Même s’il existe quelques exceptions comme la Marianne Coq refrappe Pinay (car c’est une refrappe).
Par contre, leur fiscalité est celle des Bijoux et assimilés. Donc n’est pas assujetti à la taxe sur les métaux précieux et à la plus-value comme peuvent l’être les pièces d’investissement et pièces de collection

Bonjour,
En tant que non-résident fiscal en France, vous êtes soumis à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TMP), car vous ne pouvez pas justifier de la date et du prix d’acquisition des pièces pour opter pour le régime de la plus-value réelle.
L’intermédiaire prélèvera cette taxe directement au moment de la transaction et la reversera au Trésor public. Vous n’aurez pas à déclarer la vente auprès des impôts français.
Pour effectuer la transaction, vous aurez besoin d’une pièce d’identité et d’un justificatif de non-résidence fiscale.
Enfin, je vous recommande de conserver une copie de la facture ou du certificat de vente délivré par l’intermédiaire.
Si vous recevez des fonds issus de la vente sur un compte bancaire en France, veillez à pouvoir justifier de cette transaction en cas de question des autorités fiscales de votre pays de résidence.

Bonjour Jérôme,

L’abattement de 100 000 euros s’applique aux donations effectuées par votre père de son vivant à votre profit (donation-partage puis, après renouvellement, en 2024). En toute logique, vous n’avez donc pas été taxé sur la donation du lingot d’or. Si vous le vendez en 2030, 2050 ou plus tard, vous avez le choix entre 2 régimes fiscaux, que nous décrivons dans l’article – sous réserve que la fiscalité soit la même à la date de la future vente :
– Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
– Ou taxe sur les plus-values de biens meubles.

Dans votre 1er exemple, vous vendez après 6 ans de détention de l’or. Si vous optez pour la taxe sur les métaux précieux, vous allez payer 11% x 9675 € = 1065 €. Si vous optez pour le régime des PV sur biens meubles, la plus-value est égale à la différence entre le prix de vente et la valeur du lingot au jour de la donation déclarée, soit 9675 – 7675 = 2000 €. Vous bénéficiez de 5% d’abattement de la 3ème à la 6ème année, soit 15% d’abattement en tout sur la plus-value. Le montant de la plus-value imposable est donc réduit à 2 000 € – 15% = 1700 €, auquel on applique le taux de taxation de 36,2% (19% d’IR + 17,2% de prélèvements sociaux) => 615 euros.
Il est donc plus avantageux d’opter pour le régime de taxation de plus-value de cession de biens meubles.

Idem dans le 2ème exemple, plus vous possédez longtemps l’or, plus il est avantageux d’opter pour le régime de plus-value de cession des biens meubles. En général, les gens qui paient la taxe forfaitaire sur les métaux précieux de 11% n’ont pas le choix : ils ne peuvent pas justifier d’une preuve de propriété valable (facture d’achat ou acte de donation notarié ou déclaré).

Enfin, notez que vous pouvez transmettre à n’importe quel moment votre lingot d’or à un descendant en franchise de droits de donation (si vous n’avez pas fait de donations ces 15 dernières années). Pas besoin d’attendre 15 ans à compter de la donation de votre père pour faire à votre tour une donation.

Bien cordialement

Résident français, courant avril 2024 j’ai déposé en ligne sur le site des services fiscaux une déclaration spontanée de don. Celui-ci concerne un lingotin de 100 grammes d’or 24 carats (sans n° ni référence, juste le nom du fondeur et le titre de 999.9) que m’a donné mon père quelques temps auparavant et que j’ai déclaré à la valeur du moment soit 7675 euros. J’ai donc maintenant si je ne m’abuse, une preuve de propriété, une date et une référence d’enregistrement servant de base de calcul.

Mon père décèdera quelques mois plus tard durant l’été et l’abattement de 100K€ au titre du lien de la famille devrait s’appliquer dans ce cas or, comme il a procédé via notaire à une donation partage de son patrimoine courant 2005 je suppose que cet abattement devient dès lors caduque pour ne pas dire inutile.
Juste à titre informatif alors, en cas de décès ; malheureusement plus que probable de ma mère de 87 ans avant les 15 ans à venir (contrat de mariage) cela aura-t-il une incidence ? Normalement non puisque le don est propre à chaque parent je crois.

J’en arrive à mes questions, en espérant avoir donné assez d’éléments de réponse :
1- Si je décide de vendre ce lingotin disons en 2030 (- de 22 ans) à un prix, imaginons de… 9675€, quelle fiscalité serait la plus avantageuse (ou s’applique) et quels seraient les droits (en % ou €) ?
2- Si je décide de vendre ce lingotin disons en 2050 (+ de 22 ans) à un prix, imaginons de… 15675€, quelle fiscalité s’applique et quels seraient les droits (en % ou €) ?
3- Si je décide de transmettre ce lingotin entre 2030 et 2050 à un prix… quelconque, on en revient à l’abattement de 100K€ par parent… donc exempt de droits.

Vous remerciant par avance je vous souhaite une bonne soirée.
Bien cordialement.