Bonjour,
L’abattement dépend de l’âge de votre tante au moment de ses versements sur les contrats (avant ou après 70 ans).
De même, vous n’allez pas forcément recevoir la même part que les autres bénéficiaires. Il est possible de renseigner un montant ou un pourcentage spécifique pour chaque bénéficiaire. Par exemple : 10% pour X, 15% pour Y, etc… Ou à parts égales.
Le plus simple est de poser vos questions directement au service succession qui sera le plus à même de vous répondre.

Bonjour,
Les bénéficiaires ne reçoivent généralement pas l’historique détaillé des versements effectués par le souscripteur, car ces informations relèvent de la vie privée et de la gestion patrimoniale du défunt.
Toutefois, voici les informations que l’assureur est tenu de vous fournir :
– Le montant total du capital ou de la rente due : cette somme inclut les versements effectués par le souscripteur, les éventuels intérêts générés, et prend en compte les prélèvements sociaux et la fiscalité applicable.
– Les modalités fiscales appliquées : l’assureur doit expliquer le régime fiscal appliqué en fonction de l’âge du souscripteur au moment des versements (avant ou après 70 ans) et des plafonds d’exonération en vigueur.
– La clause bénéficiaire : l’assureur informe les bénéficiaires des clauses du contrat qui les concernent, mais il ne dévoile pas nécessairement les clauses relatives à d’autres bénéficiaires.
Ainsi, vous ne recevez pas de récapitulatif détaillé des versements effectués par le souscripteur, sauf en cas de litige ou de demande spécifique dans un cadre légal.
De plus, vous pouvez être assurés que :
– L’intégralité du capital vous revient car l’assureur est légalement tenu de respecter la clause bénéficiaire et de verser l’ensemble des sommes dues, après application de la fiscalité.
– Un relevé fiscal est fourni pour vous permettre de déclarer les sommes perçues. L’assureur vous remet une attestation fiscale détaillant les montants exonérés et imposables.

Enfin, si un bénéficiaire a des doutes sur la gestion du contrat ou le montant versé, il peut saisir un avocat ou un notaire pour vérifier les comptes du contrat et s’assurer que tout est conforme.

J’avais quelques questions d’ordre général :

Juridiquement, en cas de décès du souscripteur, que doit donner l’assurance comme justificatifs aux bénéficiaires désignés ? Autrement dit, est-ce que les bénéficiaires auront l’historique des versements sous forme de récapitulatif sachant que la fiscalité évolue en général avec le temps et avec l’âge du souscripteur au moment des versements notamment ? Auront-ils connaissance des différentes clauses des contrats entre assurance et souscripteur ?

En effet, les bénéficiaires ne sont pas censés savoir comment cet argent à été géré par le souscripteur en général.

J’ose espérer que l’assurance ne fait pas que « virer » la somme sur le compte des bénéficiaires sans expliquer un minimum les choses.

En conclusion, comment être sûr que l’intégralité des sommes seront versées aux bénéficiaires ?

Merci pour votre retour.

Bien cordialement

Bonjour Monsieur,

Tout d’abord, le fondement juridique du fisc est pertinent et sert à justifier sa réclamation. Cette décision de justice fut confirmé par le parlement dans une réponse ministérielle plus récente.

Ensuite, il existe 3 délais de prescription différents en fonction de votre situation :
– une prescription abrégée de 3 ans si vous avez correctement rempli la déclaration de succession et que l’administration n’a pas besoin de procéder à des recherches ultérieures pour établir l’erreur.
– une prescription de 10 ans en cas d’omission de déclaration de biens ou de fraude,
– une prescription de 6 ans dans les autres cas.

Nous ne pouvons malheureusement pas évaluer le délai de prescription applicable à votre cas et nous vous recommandons de contacter le notaire qui a fait la déclaration de succession et le cas échéant un avocat. Si le notaire avait établi la déclaration est s’est trompé, sa responsabilité professionnelle sera engagée et les sommes pourraient peut-être couvrir une partie des droits de succession dus. Si c’est vous-même qui avez déposé la déclaration de succession, la responsabilité du notaire ne pourra pas être engagée mais il vous reste à discuter le délai de prescription.

Cordialement

Bonjour Monsieur,

Plusieurs situations peuvent se présenter :

1/ Vous êtes bénéficiaire en usufruit d’un contrat d’assurance-vie, dont les primes ont été versées avant les 70 ans du souscripteur

La fiscalité de l’article 990 I du CGI s’applique et l’abattement de 152 500 euros est partagé entre le nu-propriétaire et l’usufruitier en fonction de l’âge de l’usufruitier au jour du décès du souscripteur. Pour connaître la valeur des abattements, lisez cet article sur le démembrement de propriété. Les taux de 20% et 31% s’appliquent sur le reliquat taxable.

2/ Vous êtes bénéficiaire en usufruit d’un contrat d’assurance-vie, dont les primes ont été versées après les 70 ans du souscripteur

Dans ce cas, l’abattement de 30 500 euros s’applique sur la valeur intégrale du contrat puis, vous êtes taxé aux droits de succession selon votre lien de parenté avec le souscripteur et selon la valeur de l’usufruit au jour du décès du souscripteur. Sur la part taxable aux droits de succession, vous bénéficiez en effet d’un abattement supplémentaire pour personne handicapée de 159 325 €. Cet abattement s’applique à l’ensemble des biens reçus par succession, et pas uniquement au contrat d’assurance-vie.

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement

Bonjour Monsieur,

Tout d’abord, certaines sommes versées seront totalement exonérées : il s’agit des versements que vous avez fait sur votre contrat souscrit avant le 20/11/91 et effectués avant le 13/10/1998.

Ensuite, les primes versées après cette date sur cet ancien contrat, et sur vos nouveaux contrats seront cumulées pour calculer l’abattement de 152 5OO euros (on fait donc la sommes des montants 1 et 2 dans votre exemple).

Enfin, l’abattement est appliqué sur la valeur du contrat à votre décès, c’est-à-dire les primes versées + les intérêts capitalisés.

N’hésitez pas à demander des simulations aux compagnies d’assurance auprès desquelles vous avez souscrit des contrats – surtout si les sommes sont importantes.

Bien cordialement,